Formation gérer un GIE

Un GIE est le regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de “faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité. Son but n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce) et la détermination et l’imposition du résultat fiscal se distinguent donc d’une société soumise à l’IS. Il est utile de maîtriser les règles applicables afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.

Qu’est-ce qu’un GIE ?

• Une forme juridique intermédiaire entre la société et l’association
• Une durée déterminée
• Les membres d’un GIE et leur responsabilité

La création d’un GIE

• La convention constitutive résultant d’un accord entre les différentes personnes concernées
• Les critères de participation
• L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
• Le cas particulier de la participation d’un établissement public à un GIE et la validation des autorités compétentes

Les règles de fonctionnement d’un GIE

• L’organe de gestion : choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
• L’organe de délibération : 
  • Les compétences de l’assemblée des membres
  • Le statut, les droits et les obligations des membres
• Le contrôle des comptes et de gestion :
  • La comptabilité d’un GIE
  • Les organes de contrôle
  • Nomination, mission et pouvoirs d’investigation des contrôleurs
• La dissolution ou la liquidation d’un GIE
  • Sortie individuelle
  • Sortie collective

La fiscalité du GIE

• Les modalités d’imposition et de répartition du résultat fiscal
• L’imposition des membres
• Le régime de la TVA
• La taxe sur le chiffre d’affaires
• La contribution économique territoriale (CET)