Les entreprises doivent avoir aujourd’hui une gestion fiscale efficiente et optimale pour rester compétitives et surtout rentables, tout en tenant compte des évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Face à ces enjeux, le fiscaliste doit constamment s’adapter à ces nouvelles contraintes en élaborant de nouvelles stratégies, tout en limitant les risques fiscaux. La maîtrise des différentes taxes fiscales, le traitement et l’optimisation fiscale des entreprises ou encore la fiscalité internationale sont autant de thèmes abordés en formation fiscalité pour actualiser ses connaissances face à des évolutions réglementaires de plus en plus contraignantes.
Développer le patrimoine de ses clients, c’est le challenge permanent des conseillers patrimoniaux et des chargés de clientèle. Avoir une expertise reconnue dans la sélection et/ou la gestion d’actifs financiers, bien identifier les attentes de vos clients et leur proposer une allocation d’actifs adaptée vous permettra d’optimiser les performances des portefeuilles et la relation avec chacun d’entre eux.
Objectifs de la formation approche financière du client privé :
Identifier les différentes classes d’actifs et savoir en maîtriser les risques.
Programme de la formation approche financière du client privé :
Définir la gestion de portefeuille dans l’approche globale du client
Connaître les marchés financiers
Connaître les techniques de gestion de l’épargne financière
Maîtriser les principales techniques de gestion de portefeuille
Optimiser l’allocation d’actifs dans une approche patrimoniale
La complexité des textes fiscaux ainsi que la difficulté d’interprétation ou d’application, font de la fiscalité une préoccupation majeure et un souci incessant des dirigeants d’entreprises. L’audit fiscal permet aux entreprises de se préparer à tous les risques liés aux contrôles fiscaux et de se conformer aux obligations fiscales.
Objectifs de la formation audit fiscal :
Savoir analyser le dossier fiscal d’une entreprise point par point. Évaluer en amont les risques de contrôle fiscal pour les éviter.
Programme de la formation audit fiscal :
Audit de l’environnement fiscal de l’entreprise
Maîtriser les risques liés au contrôle fiscal
L’audit des taxes et impôts
Gérer le contrôle fiscal
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. C’est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
Objectifs de la formation bases de la TVA :
Déterminer le champ d’application de la TVA. Calculer la TVA exigible et la TVA déductible. Établir la déclaration de TVA et la demande de remboursement de crédits de TVA.
Programme de la formation bases de la TVA :
Le champ d’application de la TVA
Appliquer le principe de territorialité de la TVA
Calculer la TVA exigible
Calculer la TVA déductible
Établir la déclaration de TVA et la demande de remboursement de crédits de TVA
Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Objet et champ d’application du CICE
Les modalités de calcul
Les déclarations
Comment obtenir le remboursement ou l’imputation du CICE ?
Anticiper les contrôles
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Objectifs de la formation contribution économique territoriale (CET) :
Maîtriser la Contribution Économique Territoriale (CET) en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Connaître la base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de calcul de la CVAE.
Programme de la formation contribution économique territoriale (CET) :
Introduction à la CET
Le champ d’application de la Contribution Économique Territoriale (CET)
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
On estime qu’en moyenne une entreprise subit un contrôle fiscal toutes les neuf années, et même trois ans après qu’une liquidation a été actée. Le contrôle fiscal débute par l’envoi d’un avis de vérification qui annonce la venue d’un inspecteur à une date précise. Toute une succession d’étapes doit ensuite être respectée pour la validité du contrôle fiscal.
Objectifs de la formation contrôle fiscal :
Identifier les droits, les étapes de la procédures, les sanctions encourues, les recours utilisables.
Programme de la formation contrôle fiscal :
La réglementation en matière de contrôle fiscal
La procédure de vérification
Communication des pièces comptables et fiscales
L’analyse des conclusions du contrôle fiscal
Gestion des sanctions encourues
Contestation des sanctions
Le recouvrement
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l’impôt dû par l’entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l’État. Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné.
Les principes du crédit d’impôt recherche : le champ d’application du CIR
Les dépenses ouvrant droit au Crédit Impôt Recherche
Calcul du montant du Crédit Impôt Recherche
Constituer son dossier Crédit Impôt Recherche
Établir la déclaration du CIR
Sécuriser et contrôler le CIR
Objectifs de la formation droit patrimonial :
Connaître les règles de droit réglementaire appliqué à la relation client. Comprendre l’organisation et la rupture de la vie commune. Connaître les règles de transmission du patrimoine et d’organisation de la transmission.
Programme de la formation droit patrimonial :
Les éléments fondamentaux du droit réglementaire
Les éléments fondamentaux du droit patrimonial- formalisme et conséquences patrimoniales
La transmission du patrimoine-organisation et fiscalité
La fiscalité des entreprises est incontournable dans leur gestion économique entreprise et il est indispensable de maîtriser l’environnement fiscal d’une entreprise : impôt des sociétés, TVA, impôts locaux, CET et autres taxes diverses, fiscalité des groupes ou encore relations avec l’administration fiscale, autant de règles fiscales à connaître pour comprendre et gérer l’impact fiscal des différentes opérations des entreprises dans leur activité…
Fiscalité des entreprises : le dispositif français
Les règles de la TVA
L’imposition du bénéfice à l’IS
Les impositions locales et autres impôts
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des restructurations nécessite d’étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l’opération affecte une société membre d’un groupe fiscal. Aussi, réaliser une fusion, une scission, ou un apport partiel d’actifs exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. L’incidence de ces opérations au regard de la TVA, taxe sur les salaires, droits d’enregistrement, fait l’objet de développements spécifiques.
Présentation générale des opérations de restructuration
Les opérations de fusion
Les opérations d’apport partiel d’actifs
Les opérations de scission
Le régime d’’attribution d’’actions gratuites ou de stock-options permet aux sociétés par actions, cotées ou non, d’’attribuer des actions de la société à des salariés ou des dirigeants. Ces deux outils bénéficient de régimes fiscaux et sociaux avantageux et l’’intérêt pour les entreprises d’’y recourir réside notamment dans l’’objectif de concilier les intérêts des managers et de ceux des actionnaires.
Mettre en place un plan d’’actions gratuites
Mettre en place un plan d’’options sur actions
Régime fiscal des actions gratuites et des stock-options
Régime social des actions gratuites et des stock-options
Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu’elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l’inverse, avec le mécanisme de cession-bail, une entreprise propriétaire d’un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de disposer d’un apport de trésorerie, tout en l’occupant. Au travers des différents régimes applicables, ce type d’opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours.
Objectifs de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier. Maîtriser la fiscalité des contrats de crédit-bail tout en optimisant leurs avantages.
Programme de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Le contexte juridique et financier
La fiscalité du crédit-bail immobilier :
La fiscalité du crédit-bail immobilier en matière de taxes foncières
La situation fiscale du crédit-preneur
La situation fiscale du crédit-bailleur
Les principaux cas particuliers
La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l’urbanisme que, récemment, par l’ensemble du dispositif Duflot. Chaque impôt et taxe ont une base de calcul et un champ d’application définis et soumis à des conditions d’abattements, d’exonérations et de dispositifs de défiscalisation précis.
Objectifs de la formation fiscalité immobilière :
Maîtriser la fiscalité d’une acquisition, d’une gestion ou d’une vente immobilière. Connaître la fiscalité immobilière appliquée à une SCI. Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière.
Programme de la formation fiscalité immobilière :
La fiscalité d’un bien immobilier
La construction d’un bien immobilier
La gestion d’un bien immobilier
La vente d’un bien immobilier
La fiscalité de la gestion d’une SCI
Un GIE est le regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de “faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité. Son but n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce) et la détermination et l’imposition du résultat fiscal se distinguent donc d’une société soumise à l’IS. Il est utile de maîtriser les règles applicables afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.
Qu’est-ce qu’un GIE ?
La création d’un GIE
Les règles de fonctionnement d’un GIE
La fiscalité du GIE
Objectifs de la formation gestion patrimoniale des clients protégés :
Appréhender l’environnement juridique des personnes vulnérables (régimes de protection). Connaître les pouvoirs du représentant légal dans la mise en place et la gestion des produits et solutions proposées pour gérer le patrimoine des clients incapables (respect des procédures imposées par la réforme des majeurs protégés (loi du 05/03/2007).
Programme de la formation gestion patrimoniale des clients protégés :
L’environnement juridique des personnes protégés (juridiquement incapables)
Le décret du 28/12/2008
L’administration des biens d’un incapable
Le choix des investissements d’un incapable
La société civile : outil de gestion du patrimoine d’un incapable
La capacité de donner et de recevoir
Anticiper la vulnérabilité : Recours aux mandats
La fiscalité est une matière complexe utilisant différents régimes et mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts français. Une initiation à la fiscalité permet de comprendre que la fiscalité peut jouer un rôle d’incitation, un rôle d’instrument d’investissement, ou encore un instrument d’orientation économique. Une initiation à la fiscalité permet également d’acquérir les bases d’une fiscalité en pleine mouvance afin d’avoir une vue d’ensemble des techniques fiscales, savoir déterminer les bases des principaux impôts de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.
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