FISCALITE

Les entreprises doivent avoir aujourd’hui une gestion fiscale efficiente et optimale pour rester compétitives et surtout rentables, tout en tenant compte des évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Face à ces enjeux, le fiscaliste doit constamment s’adapter à ces nouvelles contraintes en élaborant de nouvelles stratégies, tout en limitant les risques fiscaux. La maîtrise des différentes taxes fiscales, le traitement et l’optimisation fiscale des entreprises ou encore la fiscalité internationale sont autant de thèmes abordés en formation fiscalité pour actualiser ses connaissances face à des évolutions réglementaires de plus en plus contraignantes.

Formation approche financière du client privé

Développer le patrimoine de ses clients, c’est le challenge permanent des conseillers patrimoniaux et des chargés de clientèle. Avoir une expertise reconnue dans la sélection et/ou la gestion d’actifs financiers, bien identifier les attentes de vos clients et leur proposer une allocation d’actifs adaptée vous permettra d’optimiser les performances des portefeuilles et la relation avec chacun d’entre eux. 

Objectifs de la formation approche financière du client privé : 

Identifier les différentes classes d’actifs et savoir en maîtriser les risques.

Programme de la formation approche financière du client privé : 

Définir la gestion de portefeuille dans l’approche globale du client

  • Cadre réglementaire et évolution récente
    • Rôle respectif du CIF, du CGPI, de la Société de Gestion de Portefeuille
    • Les instances de supervision et de contrôle

Connaître les marchés financiers

  • Marché monétaire
    • Les taux de référence : Euribor, Eonia
    • Les caractéristiques du marché monétaire et des TCN (titres de créances négociables)
  • Marché obligataire
    • Les paramètres clés d’une obligation : prix d’émission, taux d’intérêt, date de versement des coupons, date échéance, prix de remboursement, notation de l’émetteur
    • Les techniques d’évaluation : actualisation des flux, cotation, sensibilité, duration…
    • Identifier les risques du marché obligataire : risque de défaut, risque de taux
  • Marché des actions
    • Les paramètres clés d’une action
    • Évaluer les actions par différentes techniques : multiple du résultat (PER), actif net (book value), actualisation des flux de trésorerie futurs et/ou des dividendes…
    • Valeur et cours de Bourse
    • Identifier les risques du marché actions : risques internes à la société, risques externes et de marché, économiques, politiques…
  • Exercice d’application : questions/ réponses sur les principaux marchés et produits financiers
  • Marché des changes
  • Identifier les autres classes d’actifs et choisir les supports d’investissement
  • Obligations convertibles, gestion alternative, produits structurés, commodities, private equity…

Connaître les techniques de gestion de l’épargne financière

  • La gestion collective
    • Classification
    • AMF des OPCVM
    • OPCVM monétaire, OPCVM obligations, OPCVM actions, OPCVM diversifié, OPCVM garanti, OPCVM performance absolue, OPCVM gestion alternative
  • La gestion sous mandat
    • Gestion privée
    • Gestion conseillée

Maîtriser les principales techniques de gestion de portefeuille

  • Intégrer les techniques de la gestion active… passive ou… opportuniste
    • Différencier la gestion géographique, sectorielle, thématique, value et growth
    • Stock picking, approche top-down ou bottom-up
    • Suivre la tracking error, le bêta et le ratio d’information
    • Choisir entre une gestion indicielle, core/ satellite, garantie ou opportuniste…
    • Exercice d’application : analyser et commenter les informations d’une fiche d’un OPCVM
  • Mesurer la performance
  • Appréhender la théorie du choix des portefeuilles
    • Comprendre le principe de diversification
  • Évaluer la performance en fonction du risque pris
    • Volatilité du portefeuille comparée à celle du marché, pertinence du profil de gestion…
  • Exercice d’application : sur la base d’un cas concret, étude critique d’un portefeuille de valeurs mobilières

Optimiser l’allocation d’actifs dans une approche patrimoniale

  • Définir le bon profil de portefeuille en fonction des objectifs du client et de son horizon de placement
  • Sélectionner les différentes enveloppes d’investissement en fonction des particularités juridiques et fiscales : compte titres, PEA, assurance vie, contrat de capitalisation (fonds euro et unités de compte), PERP, PEE, PERCO…
  • Exercice d’application : détermination du profil de risque des clients et élaboration de modèles de portefeuille en fonction de leurs besoins et attentes

Réf. : CN9169
Durée : 2 jours
Tarif : 1490,00 

Formation audit fiscal

La complexité des textes fiscaux ainsi que la difficulté d’interprétation ou d’application, font de la fiscalité une préoccupation majeure et un souci incessant des dirigeants d’entreprises. L’audit fiscal permet aux entreprises de se préparer à tous les risques liés aux contrôles fiscaux et de se conformer aux obligations fiscales.

Objectifs de la formation audit fiscal :
Savoir analyser le dossier fiscal d’une entreprise point par point. Évaluer en amont les risques de contrôle fiscal pour les éviter.

Programme de la formation audit fiscal :
Audit de l’environnement fiscal de l’entreprise

  • L’environnement juridique de l’entreprise.
  • Le respect des obligations comptables et déclaratives
  • Prévenir les risques de contrôle fiscal :
    • Organiser la prévention
    • Mettre en place un système de veille et d’alerte
    • Identifier et répertorier les risques liés aux obligations déclaratives

Maîtriser les risques liés au contrôle fiscal

  • Synthèse et illustrations des situations de redressement les plus courantes
  • Analyse commentée des redressements classiques

L’audit des taxes et impôts

  • Audit de l’impôt société
    • L’audit de la liasse fiscale
    • Les contrôles spécifiques liés à l’intégration fiscale
    • La sécurisation des prix de transferts
    • L’évaluation des conséquences des erreurs
  • Audit de la TVA
    • Le contrôle de la TVA collectée et déductible.
    • Les spécificités des opérations internationales.
    • Les contrôles de cohérence
  • Audit de la Contribution Économique Territoriale (CET)
    • Contrôler la CET
    • Auditer le calcul de la valeur ajoutée
    • Valider l’application des différents dispositifs de dégrèvements

Gérer le contrôle fiscal

  • Identifier les pouvoirs d’investigation de l’administration
  • Les sources d’information
  • Les nouvelles techniques de contrôle
  • Les recours possibles

Réf. : CN1375
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00 

Formation bases de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. C’est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.

Objectifs de la formation bases de la TVA :
Déterminer le champ d’application de la TVA. Calculer la TVA exigible et la TVA déductible. Établir la déclaration de TVA et la demande de remboursement de crédits de TVA.

Programme de la formation bases de la TVA :
Le champ d’application de la TVA

  • Définir la notion d’assujetti à la TVA
  • Déterminer les opérations imposables
  • Connaître les différentes exonérations
  • Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l’entreprise

Appliquer le principe de territorialité de la TVA

  • Exportations, importations
  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Appliquer les nouvelles règles en matière de prestations de services
  • Établir la DES (Déclaration Européenne des Services)

Calculer la TVA exigible

  • Déterminer l’assiette de TVA
  • Identifier le fait générateur et la date d’exigibilité

Calculer la TVA déductible

  • Mettre en pratique les règles d’exercice du droit à déduction
  • Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
  • Obtenir une déduction ou un remboursement des TVA étrangères
  • Appliquer le régime des achats en franchise de TVA
  • Appliquer le régime de déduction en vigueur : c
  • alcul du coefficient de déduction,  r
  • égularisations de déduction

Établir la déclaration de TVA et la demande de remboursement de crédits de TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
  • Pratiquer la télédéclaration (imprimé CA3) et le télépaiement
  • Demander le remboursement de crédits de TVA (imprimé 3519)
  • Faire un contrôle de la TVA

Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires

  • Intégrer les interactions TVA – taxe sur les salaires
  • Le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires

Réf. : CN1398
Durée : 2 jours
Tarif : 1250,00 

Formation CICE

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Objet et champ d’application du CICE

  • Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CICE ?
    • Entreprises et organismes concernés
    • Régime fiscal – cas des entreprises exonérées d’impôt
    • Activités éligibles
  • Quels sont les salariés concernés ?
    • Cas des dirigeants, contrats aidés, contrats en alternance, salariés détachés et impatriés, stagiaires

Les modalités de calcul

  • Sécuriser le calcul de l’assiette du CICE : salariés concernés, période de référence, éléments de rémunération à prendre en compte
  • L’écrêtement à 2,5 du SMIC : le calcul du SMIC dans le cadre du CICE, les heures supplémentaires et complémentaires, les cas particuliers (CDD, temps partiel, travail temporaire…), les absences, entrées et sorties en cours d’année
  • Les taux CICE et la majoration du montant
  • Les cumuls d’exonération et de crédits d’impôts
  • Exercices pratiques

Les déclarations

  • Reporter les bons montants sur les déclaratifs sociaux
  • Les déclarations mensuelles et trimestrielles
  • Le report en N4DS
  • Bien déclarer la CICE aux organismes fiscaux
  • Le CERFA
  • Le cas particulier des groupes de sociétés

Comment obtenir le remboursement ou l’imputation du CICE ?

  • L’imputation sur l’impôt : règles d’imputation, cas des entreprises clôturant en cours d’année civile
  • Les cas de remboursement immédiat de la créance
  • Sort du crédit d’impôt non imputé immédiatement
  • Préfinancement par OSEO

Anticiper les contrôles

  • Connaître les règles de coordination entre les organismes sociaux et fiscaux
  • Appréhender les règles de prescription et d’utilisation du CICE

 

Réf. : CN1342
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Formation Contribution Économique Territoriale (CET)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Objectifs de la formation contribution économique territoriale (CET) :
Maîtriser la Contribution Économique Territoriale (CET) en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Connaître la base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de calcul de la CVAE.

Programme de la formation contribution économique territoriale (CET) :
Introduction à la CET

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Le champ d’application de la Contribution Économique Territoriale (CET)

  • Les personnes et les activités imposables
  • Les nouveaux redevables de la CET
  • Les exonérations : 
    • Les exonérations permanentes et temporaires transposées pour la CFE
    • Les exonérations nouvelles
  • Les mesures de réductions de la CET
    • Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
    • Le dégrèvement pour réduction et pour cessation d’activité
    • Les autres mesures de réduction

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Le champ d’application
  • La base d’imposition
  • L’abattement spécifique pour les établissements industriels
  • L’établissement de l’imposition : obligations déclaratives et échéances de paiement
  • La vérification de l’avis d’imposition
  • La révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et commerciaux

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Les personnes imposables
  • Le calcul de la CVAE.
  • Les éléments à intégrer dans le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée
  • Les obligations déclaratives et les échéances de paiement
  • Les effectifs à déclarer par établissement

Réf. : CN1386
Durée : 2 jours
Tarif : 1250,00 

Formation contrôle fiscal

On estime qu’en moyenne une entreprise subit un contrôle fiscal toutes les neuf années, et même trois ans après qu’une liquidation a été actée. Le contrôle fiscal débute par l’envoi d’un avis de vérification qui annonce la venue d’un inspecteur à une date précise. Toute une succession d’étapes doit ensuite être respectée pour la validité du contrôle fiscal.

Objectifs de la formation contrôle fiscal : 
Identifier les droits, les étapes de la procédures, les sanctions encourues, les recours utilisables.

Programme de la formation contrôle fiscal : 
La réglementation en matière de contrôle fiscal

  • Le champ d’actions et les missions du contrôleur fiscal
  • Les obligations de l’entreprise dans le cadre d’un contrôle fiscal

La procédure de vérification

  • L’organisation administrative
  • Le déroulement du contrôle
  • L’attitude vis à vis du contrôleur
  • La vérification comptable (demande de renseignement, justification)

Communication des pièces comptables et fiscales

  • Contrôle sur pièce
  • Droit de visite et de saisie
  • Droit d’enquête
  • Pièces comptable complémentaire

L’analyse des conclusions du contrôle fiscal

  • Examen contradictoire
  • Irrégularités commises

Gestion des sanctions encourues

  • Sanctions pénales
  • Sanctions fiscales

Contestation des sanctions

  • Procédure
  • Délai
  • Contestation
  • Transaction
  • Demande gracieuse
  • Contentieux
  • Sursis de paiement
  • Recours

Le recouvrement

  • Les délais de paiement
  • Les poursuites
  • Les garanties de recouvrement
  • Les procédures spéciales

Réf. : CN1414
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00 

Formation Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l’impôt dû par l’entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l’État. Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné.

Les principes du crédit d’impôt recherche : le champ d’application du CIR

  • Les entreprises concernées et les activités éligibles
  • Les activités de recherche et développement éligibles
  • Le cas particulier des logiciels

Les dépenses ouvrant droit au Crédit Impôt Recherche

  • Les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
  • Utiliser le CIR : imputation, restitution
  • Le cas des entreprises nouvelles

Calcul du montant du Crédit Impôt Recherche

  • Recenser les dépenses de recherche
  • Évaluer le montant des dépenses éligibles
  • Déterminer le taux du CIR applicable à l’entreprise
  • Chiffrer le CIR : traitement des subventions, des avances remboursables et des dépenses de prestations de conseil.
  • Isoler comptablement les dépenses de recherche

Constituer son dossier Crédit Impôt Recherche

  • Le contenu et la structure du dossier de CIR
  • La justification technique
  • La justification chiffrée

Établir la déclaration du CIR

  • Rédiger la déclaration
  • La déclaration 2069 A et la déclaration 2058 CG
  • Utiliser le CIR : imputation sur l’impôt sur les sociétés, remboursement en situation déficitaire

Sécuriser et contrôler le CIR

  • Anticiper le contrôle fiscal : Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification, bien identifier en amont les projets éligibles
  • Connaître le contrôle fiscal : procédure et durée, rôle du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche.
  • S’informer du contentieux fiscal mené au titre du CIR
  • Point sur la jurisprudence propre au CIR.

 

Réf. : CN1387
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00 

Formation droit patrimonial

Objectifs de la formation droit patrimonial : 

Connaître les règles de droit réglementaire appliqué à la relation client. Comprendre l’organisation et la rupture de la vie commune. Connaître les règles de transmission du patrimoine et d’organisation de la transmission. 

Programme de la formation droit patrimonial : 

Les éléments fondamentaux du droit réglementaire

  • La relation client au quotidien
    • Prévention des fraudes
    • Obligations bancaires relatives aux comptes de dépôts
    • Le client en couple et le compte bancaire
  • Les ouvertures de comptes particulières
    • Spécificités des comptes sur injonction BDF
    • Notions d’incapacités et conséquences
    • Les comptes collectifs et leurs particularités
  • La surveillance des comptes bancaires (incidents, clôture…)
    • La surveillance des comptes en anomalie
    • Le traitement des interdictions (FCC, FICP)
    • Les conséquences de la saisie (Saisie Attribution, ATD, opposition administrative, saisie conservatoire)
    • La clôture de compte

Les éléments fondamentaux du droit patrimonial- formalisme et conséquences patrimoniales

  • Le mariage
    • Régime primaire et impact sur la relation bancaire
    • Le régime matrimonial légal en France (Avant et depuis 01/02/1966)
    • Les principaux régimes contractuels et leurs aménagements
  • La dissolution du régime matrimonial
    • Le changement de régime
    • Les procédures de divorce
    • Liquidation du régime matrimonial et conséquences bancaires
  • Pacs et concubinage
    • Le contrat de pacs : souplesse et protection des partenaires
    • Le concubinage: union de fait, protection minimale

La transmission du patrimoine-organisation et fiscalité

  • Le décès et la transmission de patrimoine (Introduction: la notion d’actif successoral net et sa détermination)
    • Dévolution légale : détermination et rang des héritiers
    • La place du conjoint et des enfants dans la dévolution légale
    • La notion de représentation
  • Testaments et donations (Notions incontournables : réserve et quotité disponibles)
    • Les testaments : formalisme et conséquences
    • La Donation au conjoint survivant et ses particularités
  • Aspects administratifs et rôle du conseiller

Réf. : CNAG024
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Formation fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises est incontournable dans leur gestion économique entreprise et il est indispensable de maîtriser l’environnement fiscal d’une entreprise : impôt des sociétés, TVA, impôts locaux, CET et autres taxes diverses, fiscalité des groupes ou encore relations avec l’administration fiscale, autant de règles fiscales à connaître pour comprendre et gérer l’impact fiscal des différentes opérations des entreprises dans leur activité…

Fiscalité des entreprises : le dispositif français

  • Les différents impôts :
  • Le droit fiscal
  • L’administration fiscale
  • Les obligations déclaratives et les délais à respecter
  • L’échéancier fiscal.

Les règles de la TVA

  • Le mécanisme de la TVA
  • S’approprier les notions de base de la TVA
  • La TVA déductible et la TVA collectée
  • Les obligations légales en matière de TVA
  • Les obligations comptables et fiscales
  • Le rapprochement avec la DEB
  • L’établissement de la DES
  • La déclaration CA3, la procédure de télétransmission
  • Le CA comptabilisé et le CA déclaré
  • Le paiement et la procédure de télépaiement
  • Les modalités de remboursement en cas de crédit de TVA

L’imposition du bénéfice à l’IS

  • Du résultat comptable au résultat fiscal,
  • Le calcul de l’IS
  • La gestion des déficits
  • L’intégration fiscale.

Les impositions locales et autres impôts

  • La contribution économique territoriale (CET)
  • Les taxes foncières
  • Les autres taxes diverses

 

Réf. : CN1432
Durée : 3 jours
Tarif : 2100,00 

Formation fiscalité des restructurations

La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des restructurations nécessite d’étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l’opération affecte une société membre d’un groupe fiscal. Aussi, réaliser une fusion, une scission, ou un apport partiel d’actifs exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. L’incidence de ces opérations au regard de la TVA, taxe sur les salaires, droits d’enregistrement, fait l’objet de développements spécifiques.

Présentation générale des opérations de restructuration

  • Les aspects juridiques et comptables des différentes restructurations
  • Cerner le champ d’application du règlement CRC 2004-01
  • Les fusions, les scissions de sociétés
  • Les apports partiels d’actif
  • Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées

Les opérations de fusion

  • Le choix du régime : le régime de droit commun ou le régime de faveur
  • Les principaux aspects techniques de la fusion
  • Le boni et le mali de fusion
  • La fusion confusion (La TUP art. 1844-5)
  • La rétroactivité
  • La gestion des déficits et les agréments fiscaux
  • La CET (Contribution Économique Territoriale)
  • Les droits d’enregistrement
  • Les obligations déclaratives (l’état de suivi, le registre de suivi)

Les opérations d’apport partiel d’actifs

  • Régime de droit commun et régime de faveur
  • La notion d’apport d’une branche complète d’activité

Les opérations de scission

  • L’opportunité fiscale et économique d’une scission

 

Réf. : CN1395
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00 

Formation fiscalité des stocks-options

Le régime d’’attribution d’’actions gratuites ou de stock-options permet aux sociétés par actions, cotées ou non, d’’attribuer des actions de la société à des salariés ou des dirigeants. Ces deux outils bénéficient de régimes fiscaux et sociaux avantageux et l’’intérêt pour les entreprises d’’y recourir réside notamment dans l’’objectif de concilier les intérêts des managers et de ceux des actionnaires.

Mettre en place un plan d’’actions gratuites

  • Identifier les sociétés qui peuvent attribuer des actions gratuites et les personnes qui peuvent en bénéficier
  • Cerner les catégories d’’actions qui peuvent faire l’’objet d’’un plan d’’attribution aux salariés
  • Allouer les actions gratuites aux salariés et aux managers
    • Rôle de l’’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
    • Distinguer la période d’’acquisition de la période de conservation
    • Fixer les conditions et les critères d’’attribution (performance, ancienneté…)
    • Gérer le cas des actions attribuées gratuitement par une société mère aux salariés de filiales

Mettre en place un plan d’’options sur actions

  • Distinguer les options de souscription d’’actions et les options d’’achat d’’actions
  • Focus sur les situations particulières
    • Définir les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’’Entreprise (BSPCE)
    • Les Bons de Souscription d’’Actions (BSA) dans le cadre d’’un LBO
    • Gérer les cas des options consenties par des entreprises étrangères et celles consenties à des salariés exerçant une activité dans une filiale étrangère
    • Sort des stock-options en devises étrangères

Régime fiscal des actions gratuites et des stock-options

  • Du point de vue de la société émettrice des options
    • Déduire les charges exposées du fait de la levée d’’option
    • Modalités de comptabilisation de la moins-value depuis l’’instruction 4 N-1-11 du 21/01/2011
    • Maîtriser les obligations déclaratives
  • Du point de vue des bénéficiaires des options
    • Mécanisme d’’imposition selon les règles de l’’IR
    • Lever l’’option
    • Appréhender la plus-value d’’acquisition
    • Déterminer la valeur des titres à la levée d’’option
    • Focus sur la situation spéciale des plans qualifiés
    • Déterminer la durée de conservation des titres
    • Appliquer les taux d’’imposition applicables
  • Exercice d’application : exemple chiffré d’’un plan d’’attribution de stock-options, détermination du gain de levée d’’options et de la plus-value de cession

Régime social des actions gratuites et des stock-options

  • Identifier les pistes d’’optimisation
    • Distinguer les avantages fiscaux selon les outils visés : actions gratuites, BSPCE et stock-options
    • Procéder à une donation-cession
    • Anticiper la levée d’’option
    • Procéder à un apport en société afin de bénéficier d’’un sursis d’’imposition

 

Réf. : CN3097
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00 

Formation fiscalité du crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu’elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l’inverse, avec le mécanisme de cession-bail, une entreprise propriétaire d’un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de disposer d’un apport de trésorerie, tout en l’occupant. Au travers des différents régimes applicables, ce type d’opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours.

Objectifs de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier. Maîtriser la fiscalité des contrats de crédit-bail tout en optimisant leurs avantages.

Programme de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Le contexte juridique et financier

  • Les entreprises concernées
  • Les modalités du contrat de crédit-bail immobilier
  • La problématique financière de l’opération
  • Fin du contrat de crédit-bail

La fiscalité du crédit-bail immobilier :

  • En matière de TVA et de droit d’enregistrement
  • En matière de plus-value de cession
  • En matière de bénéfice imposable
  • Durant le crédit-bail
  • Après la levée d’option

La fiscalité du crédit-bail immobilier en matière de taxes foncières

La situation fiscale du crédit-preneur

  • Les règles de déductibilités des loyers et le régime spécial des bureaux en Ile de France
  • Les conséquences de la cession d’un contrat de crédit-bail immobilier
  • Les règles fiscales applicables en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-preneur
  • Les conséquences de la levée d’option

La situation fiscale du crédit-bailleur

  • L’amortissement de l’immeuble chez le crédit-bailleur
  • La provision spéciale
  • Les produits imposables

Les principaux cas particuliers

  • Le traitement des subventions
  • La situation du crédit-preneur
  • La situation du crédit-bailleur
  • Les contrats en régime SICOMI
  • Le régime spécifique de la SICOMI
  • Les limites et contraintes du régime

Réf. : CN1396
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00 

Formation fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l’urbanisme que, récemment, par l’ensemble du dispositif Duflot. Chaque impôt et taxe ont une base de calcul et un champ d’application définis et soumis à des conditions d’abattements, d’exonérations et de dispositifs de défiscalisation précis.

Objectifs de la formation fiscalité immobilière :
Maîtriser la fiscalité d’une acquisition, d’une gestion ou d’une vente immobilière. Connaître la fiscalité immobilière appliquée à une SCI. Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière.

Programme de la formation fiscalité immobilière :
La fiscalité d’un bien immobilier

  • Qu’est-ce que la fiscalité immobilière
  • Maîtriser les principes d’évaluation des biens immobiliers
  • Connaître les règles d’imposition à l’ISF, les exonérations, les décotes applicables

La construction d’un bien immobilier

  • Les taxes d’urbanisme
  • La TVA immobilière
  • Le champ d’application des droits de mutation
  • Les profits de construction

La gestion d’un bien immobilier

  • L’imposition des bénéfices ou des revenus locatifs, les charges déductibles
  • Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation
  • L’imposition des mutations de jouissance

La vente d’un bien immobilier 

  • Les plus-values immobilières : les éléments de la plus-value, le prix de revient, le calcul et la déclaration de la plus-value
  • Les droits d’enregistrement
  • Le crédit-bail immobilier

La fiscalité de la gestion d’une SCI

  • Les règles d’imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
  • Le calcul de la plus-value de cession des parts de la SCI
  • La détermination de la plus-value sur la vente du bien immobilier

Réf. : CN1388
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00 

Formation gérer un GIE

Un GIE est le regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de « faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité. Son but n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce) et la détermination et l’imposition du résultat fiscal se distinguent donc d’une société soumise à l’IS. Il est utile de maîtriser les règles applicables afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.

Qu’est-ce qu’un GIE ?

  • Une forme juridique intermédiaire entre la société et l’association
  • Une durée déterminée
  • Les membres d’un GIE et leur responsabilité

La création d’un GIE

  • La convention constitutive résultant d’un accord entre les différentes personnes concernées
  • Les critères de participation
  • L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
  • Le cas particulier de la participation d’un établissement public à un GIE et la validation des autorités compétentes

Les règles de fonctionnement d’un GIE

  • L’organe de gestion : choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
  • L’organe de délibération : 
    • Les compétences de l’assemblée des membres
    • Le statut, les droits et les obligations des membres
  • Le contrôle des comptes et de gestion :
    • La comptabilité d’un GIE
    • Les organes de contrôle
    • Nomination, mission et pouvoirs d’investigation des contrôleurs
  • La dissolution ou la liquidation d’un GIE
    • Sortie individuelle
    • Sortie collective

La fiscalité du GIE

  • Les modalités d’imposition et de répartition du résultat fiscal
  • L’imposition des membres
  • Le régime de la TVA
  • La taxe sur le chiffre d’affaires
  • La contribution économique territoriale (CET)

 

Réf. : CN1393
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00 

Formation gestion patrimoniale des clients protégés

Objectifs de la formation gestion patrimoniale des clients protégés : 

Appréhender l’environnement juridique des personnes vulnérables (régimes de protection). Connaître les pouvoirs du représentant légal dans la mise en place et la gestion des produits et solutions proposées pour gérer le patrimoine des clients incapables (respect des procédures imposées par la réforme des majeurs protégés (loi du 05/03/2007). 

Programme de la formation gestion patrimoniale des clients protégés : 

L’environnement juridique des personnes protégés (juridiquement incapables)

  • Les différents régimes de protection
    • mineurs : les différents régimes d’administration légale
    • majeurs : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle

Le décret du 28/12/2008

  • La qualification des actes sur le patrimoine d’une personne incapable
    • actes de disposition
    • actes d’administration

L’administration des biens d’un incapable

  • Gestion d’un bien immobilier
    • le majeur incapable peut-il vendre, acheter ?
    • protection du logement principal ?
  • Gestion d’un compte bancaire
    • statut bancaire d’un mineur et d’un majeur protégé
    • ouverture et gestion des comptes
    • mandat de gestion d’un portefeuille titres
    • emprunt

Le choix des investissements d’un incapable

  • Immobilier
    • en direct ou SCPI
  • Épargne financière
    • assurance-vie
    • contrats de capitalisation
    • produits d’épargne bancaire
    • valeurs mobilières

La société civile : outil de gestion du patrimoine d’un incapable

  • Fonctionnement et statuts
  • Gérance
  • Fiscalité
  • Avantages et inconvénients

La capacité de donner et de recevoir

  • La personne incapable peut-elle donner ?
  • La personne incapable peut-elle recevoir ?
  • Cas particuliers du testament
  • Acceptation d’une succession et partage

Anticiper la vulnérabilité : Recours aux mandats

  • Mandat de protection future pour soi-même
  • Mandat de protection future pour autrui

Réf. : CNAG027
Durée : 2 jours
Tarif : 1490,00 

Formation Initiation à la fiscalité

La fiscalité est une matière complexe utilisant différents régimes et  mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts français. Une initiation à la fiscalité permet de comprendre que la fiscalité peut jouer un rôle d’incitation, un rôle d’instrument d’investissement, ou encore un instrument d’orientation économique. Une initiation à la fiscalité permet également d’acquérir les bases d’une fiscalité en pleine mouvance afin d’avoir une vue d’ensemble des techniques fiscales, savoir déterminer les bases des principaux impôts de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.

  • Présentation et principes des différents impôts et taxes : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés (IS), bénéfices industriels et commerciaux (BIC)…
  • Calcul de la TVA : TVA collectée et TVA déductible
  • Taxe professionnelle
  • Structures juridiques et régimes d’imposition de la fiscalité directe de l’entreprise
  • Résultat fiscal de l’entreprise en liaison avec la comptabilité

 

Réf. : CN1441
Durée : 4 jours
Tarif : 2600,00 

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