Formation CICE

Réf. : DN-32931
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser les modalités de calcul du crédit d’impôt compétitivité emploi.
  • Déclarer les salaires éligibles au CICE et l’effectif concerné.

Contenu de la formation

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Objet et champ d’application du CICE

  • Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CICE ?
    • Entreprises et organismes concernés
    • Régime fiscal – cas des entreprises exonérées d’impôt
    • Activités éligibles
  • Quels sont les salariés concernés ?
    • Cas des dirigeants, contrats aidés, contrats en alternance, salariés détachés et impatriés, stagiaires

Les modalités de calcul

  • Sécuriser le calcul de l’assiette du CICE : salariés concernés, période de référence, éléments de rémunération à prendre en compte
  • L’écrêtement à 2,5 du SMIC : le calcul du SMIC dans le cadre du CICE, les heures supplémentaires et complémentaires, les cas particuliers (CDD, temps partiel, travail temporaire…), les absences, entrées et sorties en cours d’année
  • Les taux CICE et la majoration du montant
  • Les cumuls d’exonération et de crédits d’impôts
  • Exercices pratiques

Les déclarations

  • Reporter les bons montants sur les déclaratifs sociaux
  • Les déclarations mensuelles et trimestrielles
  • Le report en N4DS
  • Bien déclarer la CICE aux organismes fiscaux
  • Le CERFA
  • Le cas particulier des groupes de sociétés

Comment obtenir le remboursement ou l’imputation du CICE ?

  • L’imputation sur l’impôt : règles d’imputation, cas des entreprises clôturant en cours d’année civile
  • Les cas de remboursement immédiat de la créance
  • Sort du crédit d’impôt non imputé immédiatement
  • Préfinancement par OSEO

Anticiper les contrôles

  • Connaître les règles de coordination entre les organismes sociaux et fiscaux
  • Appréhender les règles de prescription et d’utilisation du CICE

 

Public

Gestionnaires paie, Responsables paie, Comptables, Responsables financiers.

 

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32931
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00  HT
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