Formation contrats de travail en droit du sport

Réf. : DN-32872
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Cette formation contrats de travail en droit du sport permet d’appréhender les contrats de travail de l’ensemble des acteurs du sport et les aspects relatifs à la formation du contrat et à la spécificité de chacun des acteurs.

Contenu de la formation

Peu importe que l’activité d’une personne soit ludique ou exempte de pénibilité, elle sera soumise au droit du travail dès lors qu’un lien de subordination existe entre le donneur d’ordre et l’exécutant. Ce lien est défini par le pouvoir de l’employeur « de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Formation du contrat

  • Le lien de subordination
  • Formalisme du contrat de travail
  • Homologation du contrat
  • Les règles spécifiques à certaines catégories de salariés
  • Les règles relatives à l’exécution du contrat de travail et du cumul des emplois
  • La modification du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail :
    • L’appréciation de la faute grave dans le domaine sportif et du cas de force majeure
    • La rupture conventionnelle du contrat
    • Le licenciement

Les dispositions spécifiques applicables au contrat des acteurs du sport

  • Les règles communes
  • La rémunération
  • La durée du travail
  • Le transfert

La fiscalité

 

La mise à disposition de l’équipe nationale

 

Les règles propres aux entraineurs

 

La formation des sportifs

 

La libre circulation à l’intérieur de l’Espace Economique Européen

 

Les sportifs amateurs et le volontariat associatif

 

Les personnel médical et les auxiliaires

 

 

Public

Responsables des ressources humaines et du personnel. Responsables du recrutement. Toute personne possédant des connaissances générales en droit social, impliquée dans la gestion des contrats en droit du sport.

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32872
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 1 journée
Prix 1050 € HT
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Format Dans vos locaux ou à distance
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*Sous réserve de maintien de la session
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