Formation contrats de travail en droit du sport

1. Introduction au droit du travail dans le secteur sportif

• Définition et portée :
  • Explication de la notion de lien de subordination spécifique au droit du travail et son application dans le sport.
• Critères du lien de subordination :
  • Analyse du pouvoir de donner des ordres, de contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements.

2. Formation du contrat de travail sportif

• Le lien de subordination :
  • Étude approfondie et exemples dans le contexte sportif.
• Formalisme du contrat de travail :
  • Détails des formalités légales pour la validité du contrat.
• Homologation du contrat :
  • Processus et importance de l’homologation dans les contrats sportifs.

3. Dispositions spécifiques au contrat des acteurs du sport

• Règles spécifiques à certaines catégories de salariés :
  • Dispositions pour les sportifs professionnels, entraîneurs, etc.
• Exécution et cumul des emplois :
  • Gestion des multiples affiliations sportives.
• Modification et rupture du contrat :
  • Conditions et procédures spécifiques au secteur sportif, incluant la faute grave et le cas de force majeure.
• Rupture conventionnelle et licenciement :
  • Procédures et spécificités dans le contexte sportif.

4. Conditions de travail spécifiques aux acteurs du sport

• Rémunération :
  • Structures et particularités de la rémunération dans le sport.
• Durée du travail :
  • Adaptations de la durée de travail pour les sportifs professionnels.
• Transfert :
  • Règles et implications juridiques des transferts entre clubs.

5. Fiscalité dans le sport

• Implications fiscales :
  • Gestion fiscale des rémunérations et des transferts dans le sport.

6. Aspects internationaux et mobilité

• Libre circulation dans l’EEE :
  • Droits et obligations des sportifs au sein de l’Espace Économique Européen.
• Mise à disposition pour l’équipe nationale :
  • Règles juridiques encadrant la participation à des compétitions nationales.

7. Règles propres aux différents acteurs du sport

• Entraîneurs :
  • Contrat spécifique, responsabilités et obligations.
• Formation des sportifs :
  • Cadre légal de la formation sportive et de la progression de carrière.
• Sportifs amateurs et volontariat :
  • Distinction entre engagement professionnel et amateur, gestion du volontariat.

 Fin de session 

• Evaluation des acquis via QCM

Profil Intervenant 

• Consultant Confirmé Juriste spécialisée en droit du sport.