Formation fiscalité du crédit-bail immobilier

Réf. : DN-32600
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu’elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l’inverse, avec le mécanisme de cession-bail, une entreprise propriétaire d’un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de disposer d’un apport de trésorerie, tout en l’occupant. Au travers des différents régimes applicables, ce type d’opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours.

Objectifs de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier. Maîtriser la fiscalité des contrats de crédit-bail tout en optimisant leurs avantages.

Programme de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Le contexte juridique et financier

  • Les entreprises concernées
  • Les modalités du contrat de crédit-bail immobilier
  • La problématique financière de l’opération
  • Fin du contrat de crédit-bail

La fiscalité du crédit-bail immobilier :

  • En matière de TVA et de droit d’enregistrement
  • En matière de plus-value de cession
  • En matière de bénéfice imposable
  • Durant le crédit-bail
  • Après la levée d’option

La fiscalité du crédit-bail immobilier en matière de taxes foncières

La situation fiscale du crédit-preneur

  • Les règles de déductibilités des loyers et le régime spécial des bureaux en Ile de France
  • Les conséquences de la cession d’un contrat de crédit-bail immobilier
  • Les règles fiscales applicables en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-preneur
  • Les conséquences de la levée d’option

La situation fiscale du crédit-bailleur

  • L’amortissement de l’immeuble chez le crédit-bailleur
  • La provision spéciale
  • Les produits imposables

Les principaux cas particuliers

  • Le traitement des subventions
  • La situation du crédit-preneur
  • La situation du crédit-bailleur
  • Les contrats en régime SICOMI
  • Le régime spécifique de la SICOMI
  • Les limites et contraintes du régime

Public

Avocats, Notaires et Fiscalistes, Conseillers en gestion de patrimoine. Toute personne amenée à conseiller des particuliers ou des entreprises sur la gestion de leurs investissements immobiliers.

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32600
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 2 jours
Prix 1450 € HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
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