Formation Crédit Impôt Recherche (CIR)

Réf. : DN-32585
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaître les principes fondamentaux du Crédit Impôt Recherche et de sa mise en place.

Contenu de la formation

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l’impôt dû par l’entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l’État. Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné.

Les principes du crédit d’impôt recherche : le champ d’application du CIR

  • Les entreprises concernées et les activités éligibles
  • Les activités de recherche et développement éligibles
  • Le cas particulier des logiciels

Les dépenses ouvrant droit au Crédit Impôt Recherche

  • Les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
  • Utiliser le CIR : imputation, restitution
  • Le cas des entreprises nouvelles

Calcul du montant du Crédit Impôt Recherche

  • Recenser les dépenses de recherche
  • Évaluer le montant des dépenses éligibles
  • Déterminer le taux du CIR applicable à l’entreprise
  • Chiffrer le CIR : traitement des subventions, des avances remboursables et des dépenses de prestations de conseil.
  • Isoler comptablement les dépenses de recherche

Constituer son dossier Crédit Impôt Recherche

  • Le contenu et la structure du dossier de CIR
  • La justification technique
  • La justification chiffrée

Établir la déclaration du CIR

  • Rédiger la déclaration
  • La déclaration 2069 A et la déclaration 2058 CG
  • Utiliser le CIR : imputation sur l’impôt sur les sociétés, remboursement en situation déficitaire

Sécuriser et contrôler le CIR

  • Anticiper le contrôle fiscal : Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification, bien identifier en amont les projets éligibles
  • Connaître le contrôle fiscal : procédure et durée, rôle du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche.
  • S’informer du contentieux fiscal mené au titre du CIR
  • Point sur la jurisprudence propre au CIR.

 

Public

Experts comptables, Responsables fiscaux, Fiscalistes et Avocats, Responsables R&D

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32585
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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