Formation gérer un GIE

Réf. : DN-32547
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaître les modalités de création et de fonctionnement d’un GIE tant sur les aspects juridiques que fiscaux.

Contenu de la formation

Un GIE est le regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de “faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité. Son but n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce) et la détermination et l’imposition du résultat fiscal se distinguent donc d’une société soumise à l’IS. Il est utile de maîtriser les règles applicables afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.

Qu’est-ce qu’un GIE ?

  • Une forme juridique intermédiaire entre la société et l’association
  • Une durée déterminée
  • Les membres d’un GIE et leur responsabilité

La création d’un GIE

  • La convention constitutive résultant d’un accord entre les différentes personnes concernées
  • Les critères de participation
  • L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
  • Le cas particulier de la participation d’un établissement public à un GIE et la validation des autorités compétentes

Les règles de fonctionnement d’un GIE

  • L’organe de gestion : choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
  • L’organe de délibération : 
    • Les compétences de l’assemblée des membres
    • Le statut, les droits et les obligations des membres
  • Le contrôle des comptes et de gestion :
    • La comptabilité d’un GIE
    • Les organes de contrôle
    • Nomination, mission et pouvoirs d’investigation des contrôleurs
  • La dissolution ou la liquidation d’un GIE
    • Sortie individuelle
    • Sortie collective

La fiscalité du GIE

  • Les modalités d’imposition et de répartition du résultat fiscal
  • L’imposition des membres
  • Le régime de la TVA
  • La taxe sur le chiffre d’affaires
  • La contribution économique territoriale (CET)

 

Public

Responsables administratifs et financiers, Contrôleurs de gestion, Experts comptables et Commissaires aux comptes.

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32547
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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Format Paris - Lille
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