Formation fiscalité des restructurations

La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des restructurations nécessite d’étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l’opération affecte une société membre d’un groupe fiscal. Aussi, réaliser une fusion, une scission, ou un apport partiel d’actifs exige une anticipation et une maîtrise des impacts comptables et fiscaux qui en résultent. L’incidence de ces opérations au regard de la TVA, taxe sur les salaires, droits d’enregistrement, fait l’objet de développements spécifiques.

Présentation générale des opérations de restructuration

• Les aspects juridiques et comptables des différentes restructurations
• Cerner le champ d’application du règlement CRC 2004-01
• Les fusions, les scissions de sociétés
• Les apports partiels d’actif
• Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées

Les opérations de fusion

• Le choix du régime : le régime de droit commun ou le régime de faveur
• Les principaux aspects techniques de la fusion
• Le boni et le mali de fusion
• La fusion confusion (La TUP art. 1844-5)
• La rétroactivité
• La gestion des déficits et les agréments fiscaux
• La CET (Contribution Économique Territoriale)
• Les droits d’enregistrement
• Les obligations déclaratives (l’état de suivi, le registre de suivi)

Les opérations d’apport partiel d’actifs

• Régime de droit commun et régime de faveur
• La notion d’apport d’une branche complète d’activité

Les opérations de scission

• L’opportunité fiscale et économique d’une scission