Formation information et conseil en assurance

La relation entre le distributeur de produits d’’assurance et ses clients est au coeœur du dispositif de protection de la clientèle suite à la loi de 2005. Si l’information et le conseil sont indispensables à l’entrée en relation avec le client et avant la souscription d’un produit ou d’un service, ils doivent encore être fournis au client tout au long de la relation. Il peut s’agir d’une obligation légale, comme celle de l’intermédiaire en assurances d’informer le client des modifications intervenues dans sa situation lors du renouvellement ou de la modification du contrat. Il peut aussi s’agir d’un devoir professionnel général d’information et de conseil apprécié par la jurisprudence.  

La responsabilité civile de l’’intermédiaire

• Les obligations de moyens et les obligations de renseignement
• La formation du contrat : information préalable, proposition, note de couverture et police d’’assurance
• Le délai de renonciation

L’environnement juridique

• L’’article 1147 du code Civil
• Les Lois Châtel de 2005 et 2008
• La loi de Modernisation de l’’Économie
• Les règlements communautaires

Étude détaillée des devoirs et des obligations de l’’intermédiaire

• Le contenu de l’’obligation d’’information et de conseil
• La formalisation de l’’obligation d’’information et du devoir de conseil
• L’’atténuation de responsabilité : avertir les non avertis
• Le devoir de « mise en garde »
• L’’obligation de vigilance
• Panorama de la jurisprudence

Le renforcement de l’’obligation d’information et du devoir de conseil

• Les conséquences au niveau de la responsabilité encourue
• Les conséquences en matière d’assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire

La responsabilité pénale de l’’intermédiaire

• Lutte contre le blanchiment
• Notion de fraude et déclaration de soupçon auprès de Tracfin

Appréhender la responsabilité administrative des intermédiaires en assurances

• Classification des intermédiaires
• Conditions d’exercice et obligations des agents généraux et des Courtiers

Faire face à un contrôle de l’’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

• Le rôle et les recommandations de l’’ACP
• Le contrôle des intermédiaires