Qu’il s’agisse d’assurance dommage ou d’assurance à la personne, une formation assurance vous permet d’actualiser vos connaissances et d’intégrer les nouvelles dispositions et pratiques des métiers de l’assurance : assurance automobile, assurance vie, assurance santé, etc. Nos formations Assurance s’adaptent aux évolutions techniques, comptables, commerciales et réglementaires des assurances et sont réalisables à Paris, Lille, Lyon et Bordeaux en inter-entreprises et partout en France en intra.
La loi impose à tout automobiliste d’être assuré au titre de ce que l’on appelle la « responsabilité civile ». Cette assurance automobile garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d’un accident. Un contrat d’assurance automobile peut être limité à cette simple garantie, soit inclure d’autres garanties.
Le marché de l’assurance automobile en France
Le contrat d’assurance automobile et ses garanties
La tarification du contrat d’assurance automobile
Le fonctionnement et les spécificités du contrat d’assurance automobile
Nomenclature des assurances construction
Les assurances spécifiques des intervenants à l’opération de construction
Les dommages couverts par une assurance
L’assurance Dommage-ouvrage et le règlement du sinistre
L’assurance de responsabilité décennale et le règlement du sinistre
Fin de session
L’assurance de personnes couvre les personnes physiques contre les risques de décès ou d’invalidité. l’assurance prévoyance collective, l’épargne salariale,
l’assurance collective indemnités de licenciement…).
Autrefois, l’assurance dommages ne couvrait que la garantie incendie. Aujourd’hui et pour répondre de façon adaptée aux différents types de sinistres, il existe une véritable assurance dommages. Afin de maîtriser tous les aspect de cette assurance dommages dont la réglementation évolue en permanence, il convient de distinguer l’assurance de biens (vol, incendie ou autres sinistres sur une automobile, un habitat, un bien mobilier…) et l’assurance de responsabilités (civile, pénale, administrative) tant dans le secteur des particuliers que de celui des entreprises.
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances. Instituée en 1978, l’assurance construction est obligatoire aussi bien pour le constructeur (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage), c’est l’assurance dite de garantie décennale, que pour le maître d’ouvrage, dite assurance de dommages-ouvrage.
Introduction réglementaire
Les sinistres dommages-ouvrage
Fin de session
Présentation de l’’assurance flotte automobile
Constitution d’’une assurance flotte
Les garanties d’’assurance d’’une flotte
La tarification
Les montages
Gestion de l’’assurance flotte
L’assurance homme-clé garantit à l’entreprise le versement d’une indemnité financière en cas de décès ou d’incapacité professionnelle de l’homme-clé de la société. Ce terme désigne une personne contribuant à la bonne marche de l’entreprise (le chef d’entreprise, un salarié dont le savoir-faire est indispensable etc.). Les prestations peuvent prendre la forme d’un capital ou d’indemnités. Cette assurance permet d’assurer la pérennité financière de l’entreprise.
Programme de la formation Assurance homme-clé :
Comme son nom l’indique, l’assurance multirisques automobile fait face à toutes les situations qui se produisent et prend en charge les dépenses engendrées par un dommage donné. L’assurance multirisque est déclinée en plusieurs variantes par les assureurs et peut comprendre différentes options, mais se fonde généralement sur le principe de la protection du bénéficiaire ainsi que de son bien, quoi qu’il puisse se passer.
Le contrat d’assurance multirisques automobile
Dans le cadre d’analyse de contrat spécifique
Fin de session
L’assurance multirisques professionnelles est une combinaison de garanties qui offrent une couverture complète tant pour les biens que pour les responsabilités de l’entreprise. Cette assurance peut être souscrite par toutes les entreprises, que ce soit par les commerçants, artisans, professions libérales, professions médicales, entreprises individuelles, auto-entrepreneur, les entreprises du BTP, les exploitants agricoles, mais aussi les associations.
Rôle du contrat d’assurance multirisques professionnels
La découverte des éléments servant de base à l’élaboration d’un contrat
Présentation des différentes garanties du contrat et leur fonctionnement
L’assurance des biens immobiliers
L’assurance du contenu
L’assurance de la responsabilité civile professionnelle
Les découverts d’assurances
Les obligations à respecter
Les critères de tarification
Les assurances collectives comprennent l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé…). Un tel contrat s’applique de façon obligatoire ou facultative, ou dans certains cas, selon un système optionnel de souscription réservé aux membres du groupe. Les assurances collectives viennent compléter les prestations de base versées par la Sécurité Sociale. Elles sont régies par le Code des assurances.
Introduction
Rôle et complémentarité des assurances collectives
La mise en place des régimes de Protection Sociale complémentaire
L’environnement fiscal et social des assurance collectives
Fin de session
Née en Europe, la bancassurance désigne la distribution de contrats d’assurance épargne, d’assurance prévoyance ou encore d’assurance dommages à travers les réseaux bancaires ou les établissements financiers. On observe des modèles distincts de bancassurance : accords exclusifs de distribution entre une banque et une compagnie d’assurance, architecture ouverte, joint venture et approche intégrée. Les nouvelles exigences réglementaires en capitaux, tant pour les banques que pour les compagnies d’assurance, ainsi que la tendance au renforcement de la protection du consommateur n’empêchent pas les acteurs de la bancassurance à continuer à se développer.
Historique et définition
Les bancassureurs
Les produits de la bancassurance
Tour du monde de la bancassurance
Suite à la publication de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise avant 2016, les questions relatives aux modalités de gestion et de mise en place prennent une importance toute particulière.
Comprendre les mécanismes de l’assurance maladie obligatoire
Forces et faiblesses des régimes sociaux
Les dernières réformes de la sécurité sociale
Les indemnités journalières
Les garanties du contrat complémentaire-santé
Généralisation de la couverture complémentaire santé avant le 1er janvier 2016
Le Code des assurances réglemente la relation entre les assureurs et les assurés tout au long de la durée du contrat d’assurance. Chaque étape, de la souscription à la résiliation, en passant par le règlement d’un sinistre, est soumise à un formalisme particulier. Maîtriser les règles applicables à l’opération d’assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser tout contrat d’assurance et d’en optimiser leur gestion.
L’’ACP assure le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux entreprises d’’assurance et de réassurance, aux mutuelles régies par le livre II du Code la mutualité et leurs unions, aux institutions de prévoyance et leurs unions. Elle contrôle également les sociétés de groupe d’’assurance et les sociétés de groupe mixte d’’assurance, et les groupements paritaires de prévoyance. En outre, deux nouvelles catégories d’’organismes assujettis au contrôle direct de l’’ACP se sont ajoutées : les mutuelles qui étaient jusqu’’alors soumises au contrôle déconcentré des Préfets de région et les unions mutualistes de groupe. Il est important de bien comprendre les missions de l’’ACP pour connaître les enjeux d’’un contrôle ACP.
L’’organisation et le rôle de l’’ACP
Les missions en matière de protection de la clientèle
Les différentes phases du contrôle ACP
Le périmètre d’’investigation du contrôle ACP
Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
Contester une sanction rendue par l’’ACP : voies et délais de recours
Aux termes de l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier, l’’ACP, devenue ACPR par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, veille notamment à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L’ACPR s’assure à la fois du respect, par les organismes soumis à son contrôle, des règles destinées à assurer la protection de leur clientèle et de l’adéquation des procédures et des moyens que ceux-ci mettent en œœuvre à cet effet.
Les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales
Les compétences de l’’autorité de contrôle
Intégrer les codes de bonne conduite
Le projet de directive DIA2
Introduction
Établissement et reconnaissance de la faute inexcusable de l’’employeur
Effets de la faute inexcusable de l’’employeur
Procédures
Gestion de la faute inexcusable de l’’employeur
L’indemnisation de la faute inexcusable
Assurer le risque faute inexcusable de l’employeur
DNDA
Siege Social : 26 Av de Tourville 75007 Paris
Agence : 128 rue Chanzy 59298 Hellemmes
Tél : 01 85 09 69 75
Code NAF 6202 A
N° SIRET 832 107 379 00014
Déclaration activité 11 75 63235 75
TVA FR 868 321 073 79 – TVA Acquittée sur les encaissements
SAS capital : 10 000 €
DND Agency © 2021 – Tous droits réservé
