Formation responsabilité civile médicale

La responsabilité médicale et le droit civil

• Le contrat médical : fondement de la responsabilité du médecin
• La responsabilité contractuelle du médecin : les obligations
• La responsabilité du médecin liée à la faute technique
• La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle du médecin

La responsabilité médicale et le droit administratif

• Les mécanismes juridiques de la responsabilité hospitalière
• La responsabilité hospitalière
• La faute dans l’acte de soins non-médical
• La faute dans l’acte médical

La relation médecin-patient

• Le manquement au devoir d’assistance
• L’information
• Le consentement du patient
• Le manquement au secret médical

Les responsabilités des établissements de soins

• La responsabilité des établissements de santé privés :
  • La responsabilité contractuelle
  • L’obligation de moyens
  • La responsabilité personnelle et la responsabilité du fait d’autrui
  • Les prestations relatives à l’hospitalisation
  • Les prestations de soins médicaux
• La responsabilité des établissements de santé publics :
  • La nature de la responsabilité hospitalière publique
  • La responsabilité autonome de droit administratif
  • Les conditions du droit à réparation des dommages hospitaliers
  • La présomption au service de la protection des victimes

La loi du 4 mars 2002

• Le principe de solidarité entre les personnes handicapées
• L’information et le consentement des usagers du système de santé
• La responsabilité médicale : pour faute, sans faute, prescription de 10 ans, obligation d’assurance de la responsabilité médicale
• La création d’un office national d’indemnisation des accidents médicaux

La responsabilité médicale et le droit pénal

• Les fondements de la responsabilité pénale
• La notion de faute pénale
• La description de la faute pénale
• La faute caractérisée

La responsabilité disciplinaire du médecin

• Le code de déontologie médicale
• L’organisation ordinale et le droit ordinal
• Les sources du droit disciplinaire
• La faute ou manquement déontologique
• La procédure disciplinaire

Les indemnisations

• Les indemnisations de la perte d’une chance
• Les indemnisations des dommages liés à la naissance
• Les indemnisations de la victime d’une faute :
  • Responsabilité pour faute de technique médicale (faute de diagnostic, faute de prescription thérapeutique…)
  • Responsabilité pour faute de comportement (obligation générale de prudence et de diligence)
  • Violation des obligations propres à l’exercice de la médecine (obligation d’informer, obtention du consentement du patient, loyauté, déontologie…)
  • Responsabilité contractuelle/délictuelle du fait d’autrui
  • Procédure d’indemnisation amiable de la victime d’accidents médicaux fautifs
• Les indemnisations de la victime du risque médical :
  • Notion et indemnisation de l’aléa thérapeutique
  • Infections nosocomiales
  • Conséquences de l’obligation de sécurité à la charge du professionnel (produits défectueux et matériels utilisés)
  • Procédures d’indemnisation des victimes

Fin de session :

• Evaluation de niveau par QCM