Formation licenciement pour motif personnel

Objectifs de la formation licenciement pour motif personnel :
Identifier les agissements constitutifs d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Savoir mener une procédure de licenciement.
Anticiper au mieux les risques et conséquences d’une rupture.

Programme de la formation licenciement pour motif personnel :
Distinguer le licenciement des autres sanctions et modes de rupture du contrat

• Identifier les différentes sanctions applicables, savoir quand y recourir
  • Avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation…
• Départ et mise à la retraite
• Démission
  • Identifier les conditions de la démission : la nécessité d’une volonté claire et non équivoque du salarié
• De la démission à l’autolicenciement
  • Prise d’acte de la rupture par le salarié : critères et précautions à prendre
• Résiliation judiciaire
  • Les motifs qui peuvent fonder cette action
  • Réagir à la demande de résiliation judiciaire du salarié

Identifier les motifs du licenciement

• Cerner la notion de cause réelle et sérieuse
  • Test de connaissances : sur les motifs admis par la jurisprudence : comportement du salarié, faute professionnelle, insuffisance professionnelle, maladie prolongée et absences répétées…
• Qualifier la gravité de la faute : légère, grave ou lourde
  • Exercice d’application : analyse commentée de la jurisprudence
• Le licenciement pour inaptitude : éviter les pièges
  • Les cas où on peut licencier
  • Satisfaire à l’obligation de reclassement
• Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
  • Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève, la maternité…
  • Mettre fin au contrat de travail à durée déterminée
  • Les spécificités du licenciement d’un salarié protégé, les règles de procédure

Maîtriser la procédure du licenciement

• Convoquer un salarié à l’entretien préalable
  • Les mentions obligatoires de la convocation
• Mener l’entretien préalable
  • Préparer l’entretien. Qui peut accompagner le salarié ?
  • Mise en situation : conduite d’un entretien préalable
• Notifier le licenciement
  • Mentions obligatoires et précautions rédactionnelles
  • Mention obligatoire relative aux droits du salarié licencié en matière de DIF (loi du 04/05/04)
  • Exercice d’application : entraînement à la rédaction de lettres de licenciement à partir de différents exemples

Calculer les indemnités de licenciement, remettre les documents

• Les indemnités légales
  • Mode de calcul des indemnités de préavis, de licenciement et de congé payé
  • Les indemnités pouvant être versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier
  • Indemnisation du droit de lever les options d’action
• Les documents à échanger après la rupture
  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte : conditions de validité, effets
• Connaître les conditions et évaluer l’opportunité d’une transaction