Formateur Opérateur Economique Agréé

Un nouveau statut communautaire

• Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le Monde
• Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes
• Le renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale
• Le règlement communautaire sur le renforcement de la « sûreté/sécurité »

Le « Custom Security Program »

• La modernisation du Code des douanes communautaire
• Le projet communautaire « e-custom »
• Le Règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA

Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

• Le schéma général
• Les types d’accréditation

Les conditions d’octroi de la procédure

• Le statut communautaire d’OEA
• Les modalités d’application pour la France
• La procédure d’accréditation mise en place par les Douanes Françaises
• Le contenu de la procédure
• Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur
• La demande par télé-procédure

L’intérêt de devenir OEA

• Les contraintes et avantages d’obtenir une accréditation :
  • pour une entreprise
  • pour un prestataire de transport
  • pour un commissionnaire agréé en douane
• Le mode de représentation en douane des « commissionnaires agréés en douane »
• La co-responsabilité entre l’entreprise et le prestataire de dédouanement envers l’administration douanière