Formation réglementation des ascenseurs

Objectifs de la formation réglementation des ascenseurs :
Connaître  la loi « Urbanisme et Habitat », maîtriser  les derniers décrets d’applications, ainsi que les directives européennes, et les normes françaises en vigueur. Savoir identifier les risques de son parc d’ascenseurs en fonction des obligations légales.

Programme de la formation réglementation des ascenseurs :
Les normes et la réglementation ascenseur en vigueur

• Les normes françaises pour les immeubles neufs et les immeubles existants
• Les directives européennes
• La réglementation des ascenseurs
• Les derniers arrêtés et décrets : arrêté de 1977, décret de 1995, loi de juillet 2003 Urbanisme et Habitat, arrêtés décembre 2004
• La réglementation accessibilité aux personnes handicapées : les normes EN 81
• Les principales obligations en fonction du classement des types de bâtiments : immeubles d’habitation, de bureaux, Établissements Recevant du Public (ERP), Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ou Centre Hospitalier.

Les risques et les responsabilités concernant les ascenseurs

• Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs
  • le propriétaire
  • le gestionnaire ascensoriste
  • le bureau de contrôle
• Étude de cas : savoir définir en cas d’accident le périmètre de vos responsabilités, et des différents acteurs impliqués, les sanctions encourues suivant la nature de la responsabilité engagée
• Les contrats de sous-traitance de maintenance du parc
  • les clauses indispensables à intégrer
  • le suivi des contrats
• La jurisprudence en la matière