Formation assurance et responsabilité des constructeurs

Responsabilité des constructeurs

• Les conditions communes
  • Définition de l’’ouvrage, réception de l’’ouvrage, notion de dommage
  • Focus : ouvrage sur existant
• Les conditions particulières
  • La garantie décennale
  • La garantie biennale
  • La garantie de parfait achèvement
• Les personnes en causes
  • Les bénéficiaires de la garantie
  • Les débiteurs de la garantie
  • EPERS (Eléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire)
• La mise en œoeuvre
  • Délais et interruption
  • Les causes exonératoires

Assurance construction

• Les règles communes aux assurances obligatoires
  • Champ d’’application
  • Obligation d’’assurance et sanctions
  • Limites et exclusions communes
• L’assurance de responsabilité obligatoire
  • Les champ d’’application : les personnes concernées, les faits garanties-dommages couverts
  • La mise en œoeuvre : par le maître de l’’ouvrage, par l’’assuré, délais et interruption
• L’assurance dommage ouvrage
  • Les champ d’’application : les assujettis et les bénéficiaires, les dommages concernés,
  • Focus : ouvrage sur existant
  • La mise en oeœuvre : déclaration de sinistre, modalité et délais, expertise DO, indemnisation de l’assuré, défaillance de l’’assureur et sanctions