Formation conception d’’un programme de conformité

Réf. : DN-33129
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Cette formation Conception d’un programme de conformité permet de concevoir et de mettre en place un programme de conformité eu égard aux risques éthiques et juridiques de l’’entreprise.

Contenu de la formation

La conformité c’est plus qu’un programme, c’est la conduite des affaires par et pour l’entreprise fondées à partir de la responsabilité et de l’éthique. On la retrouve aujourd’’hui transcrite dans les actions, selon une éthique de la responsabilité quant à la gestion des risques au sein de l’’entreprise.

La maîtrise d’œuvre du programme de conformité

  • Qui doit concevoir, déployer et contrôler l’application du programme de conformité ?
  • Que doit être son statut vis-à-vis de l’’entreprise ?
  • Ex du compliance officer dans le document cadre de l’autorité de la concurrence ou  du DPO dans le cadre de la réglementation RGPD,

Les outils de la conformité

  • Les codes éthiques
  • Les notes de services
  • Le règlement intérieur
  • Les dispositions contractuelles dans le contrat de travail
  • L’’alerte professionnelle
  • Les délégations de pouvoirs…

La gestion des risques juridiques liés au programme de conformité

  • Conciliation de la conformité avec le droit du travail :
    • La gestion des institutions représentatives du personnel,
    • La conformité et le pouvoir disciplinaire,
    • La protection de la vie privée des salariés.

Le déploiement du programme de conformité

  • L’’engagement du management
  • La formation des salariés aux sujets de programme de conformité

 

Public

Tout public

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-33129
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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Format Paris - Lille
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