Formation Hébergement des données de santé et vie privée

 Présentation du contexte

• -Cadre légal et normatif
• Notions fondamentales
• Données de santé, dossier médical partagé, systèmes d’information, etc.
• Principaux acteurs
  • Patient, Professionnel de santé et médico-social, Établissements de santé, Hébergeur, ASIP-santé, CNIL, etc.

Droits des patients et secret

•  Droits des patients
  • Confidentialité de leurs données de santé, information et accès aux données, droit de rectification et d’opposition, etc.
• Secret
  Secret professionnel, secret médical, secret partagé

 Gestion des données personnelles de santé

• Licéité des traitements de données personnelles
• Recueil des données de santé
• Formalités préalables, PIA
• Élaboration et tenue du registre des activités de traitement
• Conservation, suppression, anonymisation et archivage des données
• Transferts internationaux de données
• Gestion des droits des personnes concernées

 Sécurité du système d’information de santé

• Obligations légales de sécurité de données et systèmes d’information de santé
• Enjeux de la sécurité du SI-S : Confidentialité, Intégrité, Disponibilité, Traçabilité et imputabilité
• PGSSI-S

Interopérabilité du système d’information de santé

• Obligation légale d’interopérabilité
• Présentation du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé

Hébergement des données de santé

• Exigences légales en matière d’hébergement
• Certification HDS
• Passage de l’agrément à la certification
• Médecin de l’hébergeur de la procédure d’agrément à la certification

 SMSI

• Présentation de la norme ISO 27001
• Organisation de la sécurité
  • Rôles et responsabilités, Politique de sécurité, SMSI
  • Médecin hébergeur
  • Responsabilités vis-à-vis du CSP
  • Gestion des risques
    Appréciation des risques
    Plan de traitement des risques
    Déclaration d’applicabilité étendue
    ISO27018
    Exigences HDS
    – Processus de certification
    – Mesures de sécurité opérationnelles
    Gestion des accès, identification, authentification
    Classification et chiffrement
    Architecture réseau et applicative
    Sécurité des échanges
    Durcissement des systèmes
    Objets connectés et accès distants
    Cycle de vie et obsolescence des systèmes
    Sauvegarde et archivage
    Auditabilité (Traçabilité, Imputabilité)
    – Gestion des incidents dans les contextes des données de santé
    Notifications aux autorités
    – Gestion de la continuité d’activité

Bilan et évaluation

•  Evaluation des connaissances via QCM.
• Apport des correctifs si nécessaire .

Autres formations en conformité RGPD disponible :

1. Les fondamentaux du RGPD
2. Devenir DPO
3. DPO Data protection Officer
4. Hébergement des données de santé et vie privée