Contributions pour la formation professionnelle continue : collecte 2020 et 2021

La collecte 2020

Pour les entreprises de moins de 11 salariés :

Au titre de l’année 2020, les employeurs de moins de onze salariés s’acquittent de la contribution unique et de la contribution CPF-CDD avant le 1er mars 2021.

A noter que la contribution unique comprend la participation formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Pour rappel, seule une fraction de 87 % de la taxe doit en principe être versée aux OPCO.

La fraction de 13 % (équivalent de l’ancien « hors quota ») est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Pour les entreprises d’au moins 11 salariés :

Au titre de l’année 2020, les employeurs de onze salariés et plus s’acquittent de la contribution formation professionnelle par deux acomptes.

L’assiette sur laquelle ces deux acomptes sont calculés est la masse salariale de 2019, ou, si besoin, en cas de la création d’une entreprise, une projection de la masse salariale de 2020.

L’employeur d’au moins 11 salariés devra verser :

Un premier acompte de 40 % du montant dû avant le 1er mars 2020.Un second acompte de 35 % du montant dû avant 15 septembre 2020.Là encore, la contribution dû au titre de l’année 2020 est bien calculée sur la masse salariale de 2020, c’est pourquoi, en 2021 l’employeur connaissant la masse salariale de 2020, il sera en mesure de calculer le montant de la contribution et déduction faite des deux acomptes, l’éventuel ajustement sera verser avec le solde.

Le solde de la contribution formation professionnelle des employeurs de onze salariés et plus, modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû, est versé avant le 1er mars 2021.

Au titre de l’année 2020, les employeurs de onze salariés et plus s’acquittent des contributions CSA et CPF-CDD avant le 1er mars 2021.

La collecte 2021

A partir de 2021, les employeurs devront verser aux URSSAF :

  • La contribution à la formation professionnelle (0.55% ou 1% selon que l’entreprise compte moins de 11 salariés ou au moins 11 salariés).
  • La taxe d’apprentissage (à l’exception, hors Alsace-Moselle, de la fraction de 13% consacrée aux dépenses libératoires).
  • La contribution CPF-CDD (au taux de 1%).
  • La contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les employeurs d’au moins 250 salariés n’ayant pas au moins 5% d’alternants 

Les modalités pratiques sur le recouvrement de ces contributions seront précisées par une ordonnance, en principe au plus tard en mars 2020