Formation IS et BIC

Deux régimes d’imposition du bénéfice s’appliquent de plein droit si le chiffre d’affaires de l’entreprise atteint un certain seuil ou sur option dans le cas contraire : le réel simplifié et le réel normal. Dans ces régimes, les entreprises sont imposées sur la base de leurs bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles applicables dans le régime de la micro-entreprise) et doivent à cet effet respecter un certain nombre d’obligations comptables et déclaratives. Les régimes du réel s’appliquent aux bénéfices réalisés par l’entreprise et à la TVA. Ces régimes impliquent l’obligation de tenir une comptabilité complète et régulière afin d’être en mesure de justifier de l’exactitude du résultat indiqué sur la déclaration.

Objectifs de la formation IS et BIC :
Connaître les principes et les mécanismes essentiels de l’Impôt sur les Sociétés IS et BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Programme de la formation IS et BIC :
Le résultat fiscal

• Comment le déterminer ?
  • les Charges (amortissements, provisions et frais généraux)
  • les produits (stocks, produits financiers et exceptionnels)
  • le régime des déficit (report en avant et en arrière)
• Comment l’élaborer ?
  • principe de l’annualité de l’impôt
  • principe d’indépendance des excercices
  • principe d’autonomie relative au droit fiscal
  • territorialité de l’IS

Les régimes d’imposition selon le structure juridique

Les différences majeures entre IS et BIC

La liquidation de l’IS