Formation contrats d’achat

Les entreprises concluent régulièrement de nombreux contrats d’achat divers et variés avec leurs prestataires. Il est donc indispensable de maîtriser les règles essentielles de négociation, les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit du commerce et de la concurrence.

Introduction

• Les sources juridiques : le droit du commerce et de la concurrence
• Les obligations des parties

Le cadre juridique des contrats d’achat

• Les différents types de contrats d’achat
• Les Conditions Générales d’Achat (CGA)
• L’achat de prestation de services, de biens matériels, immatériels
• Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d’œuvre, assistance : les caractéristiques de ce type de prestations
• Identifier les obligations de l’acheteur et du vendeur
• Les obligations de moyens ou de résultat, obligations légales
• Les obligations de facturation : les mentions obligatoires et les mentions interdites

Les clauses essentielles des contrats d’achat

• L’objet du contrat
• Les délais et la durée
• Le cas des litiges
• La propriété intellectuelle
• Les clauses de confidentialité
• La cessibilité du contrat
• Les modalités financières : prix, révision, indexation, délais de paiement
• Les modifications possibles

Le suivi et l’exécution du contrat

• Les pénalités applicables et les conditions de mise en œuvre
• Les garanties légales et les principales garanties contractuelles
• Les conditions de résiliation / résolution et les conséquences de non-respect du contrat

Les contrats d’achat à risque

• Les types de contrats qui peuvent présenter des risques
• Les prestataires sur site et la sous-traitance
• Les règles d’hygiène et de sécurité
• Les spécificités des contrats internationaux, les termes du commerce international (Incoterms) et la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige