Formation contrats internationaux

La conclusion d’e contrats internationaux soule?ve la difficulte? de la loi applicable. Chaque État fixe des re?gles de conflits de loi qui servent a? de?terminer la loi applicable au proble?me; elles proviennent soit du droit interne aux États, soit des conventions internationales, soit des usages observe?s ou encore des sentences arbitrales ou prononce?es par des organisations internationales. Chaque État dispose donc d’un syste?me de droit international prive? dont les re?gles de conflit de loi peuvent varier : la se?curite? juridique en est alte?re?e. Pour re?soudre ce de?faut d’harmonie, les conventions internationales interviennent dans le but d’unifier les re?gles substantielles applicables d’un pays a? l’autre, selon les domaines, en proposant une re?glementation mate?rielle uniforme.

Terminologie du contrat

• Contre-achat
• Achat en retour

Les parties

• Opérations faisant intervenir 2 parties seulement
• Opérations faisant intervenir des tiers en tant que vendeurs effectifs
• Opérations faisant intervenir des tiers en tant qu’acheteurs effectifs

Structure du contrat  

• Le contrat standard
• Le contrat unique
• Le contrat multiple

Les clauses du contrat :

• Engagement d’achat
• Conformité des produits
• Valeur totale de l’engagement d’achat en retour
• Prix des produits
• Cession
• Revente des produits
• Référence
• Condition de livraison
• Calendriers d’exécution
• Défauts de conformité
• Paiement
• Contrôle de l’exécution

Responsabilités & litiges

• Exonération de responsabilité
• Résiliation du contrat
• Amendements et langue faisant foi
• Législation applicable
• Règlements des différents
• Savoir prévenir les litiges
• Identifier des clauses de prévention de règlement des litiges

Étude de cas

• Situation concrète

Exercice de rédaction

• Savoir rédiger les principales clauses d’un contrat
• Le langage et le vocabulaire