Formation SAS (Société par Action Simplifiée)

La SAS, Société par Action Simplifiée, connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée aux gros projets, nécessitant la réunion de plusieurs associés et d’un capital minimum, la SAS et la SASU peuvent être désormais constituées par un seul associé et avec un capital de 1 euros. La Société par Action Simplifiée est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs, notamment depuis l’assujettissement aux cotisations sociales d’une partie des dividendes du gérant majoritaire de SARL.

Comment constituer une SAS ou une SASU ?

• Les règles de constitution
• Le respect des mentions obligatoires des statuts
• L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Comment fonctionne une Société par Action Simplifiée ?

• La direction
• Les décisions collectives
• La mise en oeuvre des droits et obligations des associés
• Le contrôle des conventions
• Le fonctionnemment du comité d’entreprise

Quelles sont les spécificités techniques d’une SAS ?

• La réglementation spéciale applicable à la Société par Action Simplifiée
• Intediction de faire appel public à l’épargne

Quels sont les atouts d’une Société par Action Simplifiée ?

• La rémunération des dirigeants
• Le cumul des mandats
• L’absence de rapport sur le contrôle interne
• Les pouvoirs de comité d’entreprise

Comment recourir à la Société par Action Simplifiée avec la diversité des applications pratiques ?

• La SAS holding de groupe
• La SAS filiale de groupe
• La SAS, outil d’organisation de gestion
• La SAS, instrument de collaboration entre entreprises
• Les avantages et inconvénients de la SASU