Formation droit de l’urbanisme

Objectifs de la formation droit de l’urbanisme :
Acquérir des connaissances juridiques en matière de Droit de l’urbanisme et de normes réglementaires. Identifier les acteurs de l’urbanisme (au niveau national et au niveau local) et les différentes opérations.

Programme de la formation droit de l’urbanisme :
Les acteurs de l’urbanisme

• Les communes, départements et régions
• L’ABF (Architecte des Bâtiments de France)
• La Commission de sécurité et des sites
• Les DDT (Directions Départementales des Territoires) et les DDE (Directions Départementales de l’Equipement)
• Les établissements mixtes
• Les SEM (Sociétés d’Economie Mixte)
• Le préfet

Les textes règlementaires applicables

• Le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement et de du patrimoine, le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
• Le Règlement National d’urbanisme (RNU)
• Les Lois d’aménagement du territoire
• Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA)
• Les Programmes d’Intérêt Général (PIG), les Opérations d’Intérêt National (OIN)
• Le SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale)
• Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
• Le POS (Plan d’Occupation des Sols)
• Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Les opérations d’urbanisme

• Le droit de préemption urbain et la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
• La zone d’aménagement différé
• La zone d’aménagement concerté
• Les espaces naturels sensibles des départements
• Les réserves foncières

La gestion de l’occupation des sols : l’expropriation

• L’enquête publique
• La DUP (Déclaration d’Utilité Publique)
• L’arrêté de cessibilité

Les autorisations d’urbanisme

• Les certificats d’urbanisme : les différents certificats, la procédure d’instruction, la délivrance et ses effets
• Les permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Les principes du contentieux de l’urbanisme

• Le contentieux des documents à valeur réglementaire
• Le précontentieux administratif des autorisations d’occupation des sols
• Le contentieux administratif, civil et pénal des autorisations d’occupation des sols