Formation contrat de travail des dirigeants

Acquérir les bons réflexes dès la phase précontractuelle : les vérifications à opérer

• Prévenir les risques liés aux pratiques de débauchage ou de concurrence
• Bien rédiger la promesse d’embauche : identifier les écueils à éviter, étudier l’opportunité de l’octroi d’un « welcome bonus »
• Organiser le cumul contrat de travail / mandat social
  • Maîtriser les dispositions applicables et les conséquences pratiques sur le statut des dirigeants
  • Prendre les précautions nécessaires en cas de suspension du contrat de travail pendant l’exercice du mandat
  • Analyse de la jurisprudence récente : cumuls possibles et sanctions prononcées dans le cas contraire

Sécuriser les contrats des cadres dirigeants

• Maîtriser la rédaction des clauses sensibles
  • Intégrer une période d’essai ou une période probatoire
  • Définir les fonctions et le lien hiérarchique
  • Fixer la rémunération : part fixe, variable, clause d’objectifs
  • Prévoir les mentions nécessaires en matière de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire
  • Contractualiser la mise à disposition de matériel
  • En mesurer les incidences et les limites au regard du régime des avantages en nature
  • Définir la politique de remboursement des frais professionnels
  • Durée du travail : choisir entre la non-soumission ou le forfait
• Atelier : rédaction d’une convention de forfait
  • Bien rédiger la clause de mobilité géographique et/ou fonctionnelle
  • Analyse de la jurisprudence relative à la clause de mobilité : conditions de validité et mise en œuvre
  • Clauses de confidentialité et de discrétion : sécuriser l’accès aux données confidentielles
• Cas pratique : analyse commentée des principales clauses du contrat
• Contractualiser les délégations de pouvoirs
  • Identifier les enjeux en matière de responsabilité pénale
  • Maîtriser les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
• Atelier : rédaction d’une délégation de pouvoirs efficace
• Adapter le contrat de travail en cas de mobilité à l’international
  • Formaliser la mise à disposition
  • Maîtriser les clauses sensibles : avenant d’expatriation, de détachement, clause de mobilité…

Maîtriser les clauses liées à la rupture des contrats de travail

• Rédiger les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle
• Optimiser les indemnités de rupture : quelles clauses prévoir ?
  • Préavis contractuel, clause de garantie d’emploi, clause de conscience
  • Golden parachute