Formation expatriation et détachement

Il n’existe aucune définition de principe en droit du travail de les notions d’expatriation et détachement. D’après une partie de la doctrine, le détachement suppose un séjour de courte durée à l’étranger tandis que l’expatriation exige un séjour de longue durée.

Objectifs de la formation expatriation et détachement :
Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité internationale. Sécuriser la gestion des salariés expatriés ou détachés. Rédiger au mieux le contrat de travail.

Programme de la formation expatriation et détachement :
Rédiger et sécuriser le contrat de travail

• Maîtriser les aspects juridiques de l’expatriation et du détachement : intégrer les différences et spécificités de chaque régime, identifier le statut collectif applicable, définir la durée du travail et les congés
• Rédiger un contrat de travail international : sécuriser la clause de mobilité, rompre ou suspendre le contrat initial, les clauses à prévoir dans le contrat international, la loi applicable au contrat de travail
• La rupture du contrat : les causes de rupture, le tribunal compétent, l’assurance chômage

La rémunération en cas d’expatriation ou de détachement

• Définir le salaire de base : les différentes méthodes possibles
• Déterminer les autres éléments de la rémunération : prime de mobilité, d’expatriation, de risque, d’incitation, les frais annexes pris en charge par l’entreprise.

Le régime de protection sociale du salarié

• Affiliation ou non affiliation au régime de sécurité sociale français qui dépend elle-même de la durée de la mission à l’étranger
• Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l’assiette et au paiement des cotisations sociales
• Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale
• Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire

Les aspects fiscaux de l’expatriation et du détachement

• La résidence fiscale du salarié
• Les modalités d’imposition
• Les obligations fiscales
• Le cas particulier des non-résidents