Formation convention collective

La convention collective est un accord dont les dispositions règlent les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. C’est le résultat écrit de la négociation entre organisations patronales et syndicats de salariés. La convention collective a surtout pour objectif d’améliorer les dispositions du code du travail et de les adapter à des situations particulières d’un secteur d’activité. Elle institue également des dispositions que le code du travail ne prévoit pas. 

Objectifs de la formation convention collective :
Déterminer, comprendre et appliquer la convention collective et les dispositions propres à son entreprise.

Programme de la formation convention collective :
Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Les critères de détermination de la convention collective applicable

Les principales dispositions de la convention

• Le champs d’application
• La période d’essai (durée, préavis)
• La durée du travail, temps partiel, travail de nuit
• Les heures supplémentaires, les jours fériés
• Les congés payés
• Les primes diverses : ancienneté, transport, 13ème mois
• Les indemnités exceptionnelles
• Les clauses de non-concurrence
• Les obligations militaires
• Le remplacement, la mutation
• Les maladies, accidents, congés de maternité
• La retraite (préavis, indemnités, etc)
• La démission
• Le licenciement (motifs, préavis, indemnités)

Les risques en cas de non application ou d’application d’une convention collective impropre.

Rétroactivité, prescription et action judiciaire des salariés.