Parcours droit social

Objectifs du parcours droit social : 

L’objectif pédagogique de ce parcours droit social est de maîtriser la conclusion, l’’exécution et la rupture du contrat de travail, de connaître les interlocuteurs légaux de l’’employeur et leurs prérogatives et d’aménager l’’environnement juridique de l’’activité de l’’entreprise. À l’issue de ce parcours droit social, vous serez en mesure de maîtriser une relation de travail, de mettre fin en toute sécurité à une relation de travail.

Programme du parcours droit social :

MODULE 1 : Naissance du contrat de travail (3 jours)

• Objectifs
  • Maîtriser l’’environnement juridique du contrat de travail
  • Connaître les différents contrats de travail
  • Appréhender les clauses sensibles du contrat de travail.
  • Anticiper et réduire le contentieux.
• Programme
  • Les stages
  • Les contrats de travail : CDD/CDI, contrats aidés, temps partiel/temps plein
  • Le prêt de main d’œ’oeuvre : l’’intérim, le prêt dans les groupes de sociétés
  • Les clauses du contrat de travail : clauses relatives à la rémunération, clauses relatives au lieu de travail, clauses relatives à la rupture du contrat de travail, clauses postcontractuelles

Techniques de rédaction contractuelle du contrat de travail

• Objectifs
  • Choisir le contrat de travail adéquat
  • Définir les clauses pertinentes
  • Rédiger un contrat de travail efficace et sécurisé
• Programme
  • Appréhender les différents modèles de contrats de travail : le préambule, les chapitres, la présentation matérielle du contrat de travail
  • Savoir rédiger une clause du contrat de travail : se prémunir contre les vices du consentement, sécuriser les clauses sensibles, concilier les clauses du contrat

MODULE 2 : Relations de travail (4 jours)

Exécuter le contrat de travail

• Objectifs
  • Adapter le contrat de travail à l’’activité de l’’entreprise
  • Savoir diriger l’’exécution du contrat de travail
• Programme
  • Obtenir la modification du contrat de travail/changer les conditions de travail
  • Gérer les suspensions du contrat de travail
  • Appréhender le transfert des contrats de travail
  • Mettre en œoeuvre la mobilité des salariés
  • Cas pratiques

La représentation du personnel dans l’’entreprise

• Objectifs
  • Connaître et gérer la représentation du personnel dans l’’entreprise.
  • Assurer le fonctionnement efficace des organes de représentation.
  • Gérer le statut protecteur des représentants du personnel.
• Programme
  • Organiser les élections des délégués du personnel/de la délégation de personnel au C.E
  • Gérer les désignations des D.S/R.S.C.E/R.S.S
  • Sécuriser le déroulement des heures de délégation
  • Animer les réunions
  • Présider le C.E et le C.H.S.C.T
  • Négocier
  • Maîtriser le rythme et les thèmes des négociations obligatoires
  • Savoir conclure un accord ou mettre en œoeuvre un plan d’’action

MODULE 3 : Fin du contrat de travail (3 jours)

Rupture du contrat de travail

• Objectifs
  • Connaître les différents motifs de licenciement.
  • Connaître les modalités de mise à la retraite.
  • Maîtriser les procédures afférentes.
• Programme
  • Le licenciement pour motif personnel : licenciement disciplinaire, licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Anticiper et conduire une procédure de licenciement : la constitution du dossier, l’entretien préalable, la notification du licencient, le régime indemnitaire
  • Maîtriser les règles régissant la mise à la retraite du salarié : la procédure et les effets
  • Cas pratiques

Gestion du contentieux lié à la rupture

• Objectifs
  • Faire face sereinement à un contentieux prud’homal
• Programme
  • Modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
  • Traitement judiciaire du licenciement
  • Cas pratiques : méthodes de constitution d’un dossier prud’homal.

Détail des sessions du parcours droit social :