Formation utilisation des TIC en entreprise

L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des TIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent en effet la communication interservices ou la gestion par projet, et l’ouverture de l’entreprise vers ses partenaires et plus généralement vers son environnement mais comprennent aussi des risques et des abus dont il faut avoir conscience…

Objectifs de la formation utilisation des TIC en entreprise :
Connaître la réglementation et les dispositifs liés à l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en entreprise. Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Définir les droits et devoirs des employés vis à vis des TIC.

Programme de la formation utilisation des TIC en entreprise :
Point sur les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

• Présentation des différents outils des TIC : Internet, téléphonie, messagerie
• État des lieux des dispositifs de contrôle et de surveillance : cybersurveillance, vidéosurveillance, géolocalisation

Usage des TIC et contrat de travail

• La mission du salarié
• Le respect du pouvoir réglementaire de l’employeur
• L’obligation de loyauté
• Le respect du cadre des règles sociales et pénales

La jurisprudence et les obligations spécifiques à l’usage des TIC

• La réglementation
  • Référentiel légal : étendue de la loi Informatique et Libertés
  • Référentiel interne (le règlement intérieur, les chartes informatiques : contenu et mise en place)
• Les droits du salarié 
  • Le respect de la correspondance privée
  • Les TIC au service de la représentation du personnel
• L’obligation faite au salarié de respecter la propriété de l’employeur

Les conséquences des TIC pour la relation employeur/salarié

• Les dispositifs de contrôle au service de l’employeur
  • La charte de bonne conduite
  • Des contrôles facilités pour l’employeur (les blocages partiels de sites : avantages et inconvénients)
  • Des contrôles limités par la loi
• Sanctionner les abus
  • Les dossiers et courriers personnels
  • Les connexions Internet
  • L’évaluation de la sanction
  • Choisir une action judiciaire (action civile, action pénale)