A l’issue de la formation, vous serez capable de :
Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu’elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l’inverse, avec le mécanisme de cession-bail, une entreprise propriétaire d’un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de disposer d’un apport de trésorerie, tout en l’occupant. Au travers des différents régimes applicables, ce type d’opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours.
Objectifs de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier. Maîtriser la fiscalité des contrats de crédit-bail tout en optimisant leurs avantages.
Programme de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Le contexte juridique et financier
La fiscalité du crédit-bail immobilier :
La fiscalité du crédit-bail immobilier en matière de taxes foncières
La situation fiscale du crédit-preneur
La situation fiscale du crédit-bailleur
Les principaux cas particuliers
Avocats, Notaires et Fiscalistes, Conseillers en gestion de patrimoine. Toute personne amenée à conseiller des particuliers ou des entreprises sur la gestion de leurs investissements immobiliers.
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Nous contacter*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes
DNDA
Siege Social : 26 Av de Tourville 75007 Paris
Agence : 128 rue Chanzy 59298 Hellemmes
Tél : 01 85 09 69 75
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