Formation Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l’impôt dû par l’entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l’État. Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné.

Les principes du crédit d’impôt recherche : le champ d’application du CIR

• Les entreprises concernées et les activités éligibles
• Les activités de recherche et développement éligibles
• Le cas particulier des logiciels

Les dépenses ouvrant droit au Crédit Impôt Recherche

• Les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
• Utiliser le CIR : imputation, restitution
• Le cas des entreprises nouvelles

Calcul du montant du Crédit Impôt Recherche

• Recenser les dépenses de recherche
• Évaluer le montant des dépenses éligibles
• Déterminer le taux du CIR applicable à l’entreprise
• Chiffrer le CIR : traitement des subventions, des avances remboursables et des dépenses de prestations de conseil.
• Isoler comptablement les dépenses de recherche

Constituer son dossier Crédit Impôt Recherche

• Le contenu et la structure du dossier de CIR
• La justification technique
• La justification chiffrée

Établir la déclaration du CIR

• Rédiger la déclaration
• La déclaration 2069 A et la déclaration 2058 CG
• Utiliser le CIR : imputation sur l’impôt sur les sociétés, remboursement en situation déficitaire

Sécuriser et contrôler le CIR

• Anticiper le contrôle fiscal : Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification, bien identifier en amont les projets éligibles
• Connaître le contrôle fiscal : procédure et durée, rôle du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche.
• S’informer du contentieux fiscal mené au titre du CIR
• Point sur la jurisprudence propre au CIR.