Formation intégration fiscale

L’intégration fiscale consiste à consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés d’un groupe. Ainsi, les résultats déficitaires d’une société du groupe ou d’une holding viennent compenser les bénéfices des autres sociétés. L’intégration fiscale est l’un des outils légal d’optimisation le plus efficace dont il convient de maîtriser les règles.

Maîtriser les principes de l’intégration fiscale

• Connaître les conditions de l’intégration fiscale

Déterminer le résultat fiscal

• Déterminer le résultat individuel de chaque société intégrée
• Appliquer les règles spécifiques aux sociétés intégrées :
  • Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l’intégration
  • Les dividendes encaissés
  • Le régime des sociétés mère et filiales
  • Le déficit d’un exercice intégré
• Déterminer le résultat d’ensemble du groupe
  • Identifier les principaux points de vigilance lors de la détermination des résultats du groupe
  • Rectifier les résultats individuels et corriger le résultat d’ensemble
  • Assurer la neutralité des opérations intra-groupe
  • Maîtriser les spécificités du régime des distributions de dividendes

Déterminer l’impôt sur les sociétés du groupe

• Maîtriser les méthodes de calcul de l’IS de groupe
• Faire la déclaration d’IS du groupe

Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

• Gérer la sortie d’une société du groupe
• Déterminer les conséquences fiscales d’une sortie du groupe
• Clôturer la cessation du groupe