Formation bases de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. C’est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.

Objectifs de la formation bases de la TVA :
Déterminer le champ d’application de la TVA. Calculer la TVA exigible et la TVA déductible. Établir la déclaration de TVA et la demande de remboursement de crédits de TVA.

Programme de la formation bases de la TVA :
Le champ d’application de la TVA

• Définir la notion d’assujetti à la TVA
• Déterminer les opérations imposables
• Connaître les différentes exonérations
• Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l’entreprise

Appliquer le principe de territorialité de la TVA

• Exportations, importations
• Acquisitions et livraisons intracommunautaires
• Appliquer les nouvelles règles en matière de prestations de services
• Établir la DES (Déclaration Européenne des Services)

Calculer la TVA exigible

• Déterminer l’assiette de TVA
• Identifier le fait générateur et la date d’exigibilité

Calculer la TVA déductible

• Mettre en pratique les règles d’exercice du droit à déduction
• Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
• Obtenir une déduction ou un remboursement des TVA étrangères
• Appliquer le régime des achats en franchise de TVA
• Appliquer le régime de déduction en vigueur : c
• alcul du coefficient de déduction,  r
• égularisations de déduction

Établir la déclaration de TVA et la demande de remboursement de crédits de TVA

• Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
• Pratiquer la télédéclaration (imprimé CA3) et le télépaiement
• Demander le remboursement de crédits de TVA (imprimé 3519)
• Faire un contrôle de la TVA

Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires

• Intégrer les interactions TVA – taxe sur les salaires
• Le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires