Formation TVA et douanes

Les acquisitions et livraisons de biens effectuées entre des entreprises de pays différents obéissent à des règles particulières en matière de TVA. Il convient de différencier les achats et ventes de biens réalisés avec un pays de l’Union Européenne (on parle alors d’acquisitions et de livraisons intracommunautaires), et les achats et ventes de biens réalisés avec un pays tiers (on parle alors d’importations et d’exportations de biens).

Objectifs de la formation TVA et douanes :
Maîtriser le régime de la TVA applicable aux opérations d’échanges internationaux de biens. Appliquer les règles relatives aux formalités d’exportation et d’importation.

Programme de la formation TVA et douanes :
Les opérations intracommunautaires

• Le cadre commun de la TVA au sein de l’Union Européenne
  • Réforme de la 6ème directive TVA : directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006,
  • Le numéro d’identification intracommunautaire,
  • Rappel des notions de fait générateur et d’exigibilité spécifiques aux opérations internationales (règles particulière pour les acquisitions intracommunautaires et pour les services au sein de la CEE),
  • Les taux de TVA dans les 27 pays de l’Union Européenne,
  • Les mentions obligatoires à porter sur les factures : directive 2001/115/CE transposée dans le CGI aux articles 289 et 289 bis.
• Territorialité de la TVA portant sur les biens : opérations les plus courantes
  • Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires,
  • Les exportations et les importations,
  • Les achats en franchise pour les exportateurs français.
  • Les ventes à distance : ventes réalisées entre un assujetti et un particulier.
• Territorialité de la TVA relatives aux prestations de services : nouvelles règles depuis le 1/1/2010
  • Dans les relations B to B (entre assujettis) : principe général, exceptions au principe général et nouvelles obligations déclaratives
  • Dans les relations B to C (entre assujetti et non assujetti) : principe d’imposition et les exceptions au principe d’imposition en B to C

Les opérations extracommunautaires

• Distinguer les importations des exportations
• Appliquer la procédure ECS (Export Control System ) et en mesurer les enjeux fiscaux
• La justification de la réalité de l’exportation
• Les mentions obligatoires sur les factures
• Les documents douaniers (DAU)
• Les régimes douaniers particuliers : transit, entrepôt sous douane, régimes suspensifs, importation suivie d’une livraison intra-communautaire