Formation les bases du dédouanement

Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d’importer les marchandises à l’exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l’opération d’importation, les marchandises sont soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier. L’opération d’importation ou d’exportation des marchandises fait naître à l’égard de l’importateur ou de l’exportateur une série d’obligations dès le franchissement de la ligne frontalière jusqu’à la main levée de l’administration des douanes sur les dites marchandises. L’ensemble de ces formalités accomplies par l’importateur ou son représentant légal est dit procédure de dédouanement…

L’environnement douanier et fiscal

• Pays tiers
• Union Européenne
• Accords préférentiels

La déclaration en douane

• Identification des déclarants
• Les éléments de la déclaration en douane: nature, valeur, origine
• Le DAU (Document Administratif Unique) et la DEB (Déclaration d’Echange de Biens)
• Les documents justificatifs de l’origine

Les buts du dédouanement

• La mise à la consommation
• Les autres régimes douaniers :
  • Les régimes douaniers de droit commun (import-export)
  • Les régimes de la politique industrielle (perfectionnement actif et passif)
  • Les régimes de la fonction logistique (transit et entreposage)
  • Les régimes de circulation (TIR, TIF, ATA)

Les moyens du dédouanement

• La procédure de droit commun et le dédouanement informatisé
• Les procédures personnalisées

Le support juridique du dédouanement : le DAU

• Nature et forme du DAU
• Étude détaillée
• Eléments de taxation
• Application des diverses mesures de protection