Formation initiation aux procédures douanières

La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l’Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd’hui, la réglementation douanière que les échanges avec les pays tiers. Les barrières douanières hors CEE vont s’intensifier du fait de la compétitivité des concurrents des européens. Pour bénéficier des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser les procédures douanières…

• L’administration des Douanes : l’organisation mondiale, communautaire, nationale (OMD, U.D, D.G.D), rôle et missions des douanes françaises, relationnel avec les bureaux (organigramme des services)
• Les sources de la réglementation douanière : le code des douanes communautaires « C.D.C », les dispositions d’application du code « D.A.C », le code des douanes national « C.D.N », les supports de recherche et sites Internet
• Les formalités de dédouanement : qui peut dédouaner ? Responsabilité de l’entreprise (délégation de signature), le C.A.D (Transitaire), qualité juridique et engagements envers son « donneur d’ordre », la représentation directe, la représentation indirecte
• Les régimes de transit : le transit communautaire/commun (NSTI), le principal obligé (portée juridique, responsable de la dette douanière), les formalités en cours de transport, les types de garanties, le Carnet TIR, la spécificité du carnet ATA, les évolutions informatiques du traitement des transits (NTIC)
• Les procédures de dédouanement : de droit commun (conduite en douane des marchandises), rôle des MAE et MADT, procédures simplifiées (PDD, PDS et PDUC), contenu et mise en place d’une Convention avec la douane, schéma de la procédure, régularisation des opérations (DCG…), dédouanements informatisés DELT@
• L’harmonisation communautaire : l’Origine, l’Espèce tarifaire, la Valeur
• La politique commerciale commune : les mécanismes liés au contrôle, le rôle des Ministères de tutelles, les produits de notion « sensible », les documents DEB et les informations déclaratives
• Les litiges douaniers : les pouvoirs de l’administration des douanes, l’anticipation des litiges, les contestations, les mécanismes, les recours