Formation réglementation douanière

La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l’Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd’hui, la réglementation douanière, à l’import comme à l’export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers. Les barrières douanières hors CEE vont s’intensifier du fait de la compétitivité des concurrents des européens. Pour bénéficier des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser la réglementation douanière.

 
Les missions de la douane

• La Douane aujourd’hui, ses nouvelles missions
• L’organisation des services :
  • Les services centraux (direction générale, directions fonctionnelles)
  • Les services extérieurs (organisation territoriale, bureaux)
  • Les cellules-conseils aux entreprises (PAE – SRA)

Notions de base

• Le dédouanement des marchandises
• L’espèce, l’origine et la valeur
• Les mesures de surveillance et de sauvegarde

Les procédures de dédouanement

• Dédouanement par l’intermédiaire d’un commissionnaire en douane
  • La procédure de droit commun (Dématérialisation Delta C)
  • Justificatif d’exportation électronique ECS – JS
  • Les procédures de dédouanement simplifiées : P.D.S, P.D.D, P.D.U.
• Dédouanement sur site : (Delta D)
  • A domicile (P.D.D)
  • A domicile avec bureau de domiciliation unique (P.D.U)
  • La régularisation (au coup par coup, décade, mensuelle)
• Dédouanement pour les intégrateurs
• La PDE (procédure Delta X)

Les régimes douaniers

• La mise à la consommation
• Les régimes économiques (stockage, utilisation, transformation)
• Les régimes de circulation (transit communautaire, TIR, carnet ATA)

Traitement de la déclaration et contrôles

• Le paiement des droits et taxes
• Les contrôles immédiats
• Les contrôles après dédouanement (contrôle différé et contrôle a posteriori)