Formation responsabilité civile

Réf. : CN2198

Durée : 2 jours

Tarif : 1 250 €HT

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Cette garantie protège contre tous les événements de la vie quotidienne dont on peut être responsable vis-à-vis d'autrui. Dernièrement, la responsabilité civile a connu de nombreuses évolutions, notamment avec la loi ALUR… Objectifs de la formation Responsabilité civile : Faire le point sur les évolutions majeures récentes en matière de responsabilité civile. Connaître les difficultés techniques et sécuriser ses dossiers. Programme de la formation Responsabilité civile : Rappel des différents régimes juridiques applicables en responsabilité contractuelle et délictuelle. Architecture des contrats d’assurance responsabilité civile
  • Délimitation du risque couvert
  • Plafonds de garantie: validité et mise en œuvre
  • Garantie dans le temps : les règles en vigueur en risques du particulier et en risques de l’entreprise
  • Étendue territoriale
Les évolutions de jurisprudence en matière de responsabilité civile et d’assurance
  • La notion d’aléa en assurance de responsabilité civile
  • Les clauses de renonciation à recours et leur mise en œuvre en présence d’assureurs
  • La subrogation de l’assureur et l’interdiction de recours contre les personnes protégées par l’article  l121 -12 alinéa 3 du Code des assurances
  • Le principe de réparation intégrale: mise en œuvre en matière de dommage corporel et en matière de dommage matériel ou immatériel
  • Les causes exonératoires
Zoom sur la responsabilité civile médicale et les récentes évolutions jurisprudentielles

Public

Tout public

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN2198

Durée : 2 jours

Tarif : 1 250 €HT



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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants