Formation loi ALUR

Réf. : CN536

Durée : 1 journée

Tarif : 950 €HT

La Loi ALUR (ou loi Duflot) est la Loi pour l’'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. Elle a pour objectif de réduire le coût du logement pour les locataires, de développer l'’offre de logements locatifs et de réformer la gestion des copropriétés. La loi Alur a été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. 

Objectifs de la formation loi ALUR : 

Maîtriser les nouveautés réglementaires introduites par la loi ALUR et les textes associés. 

Programme de la formation loi ALUR : 

La loi ALUR et les grands principes du texte :

  • Quels sont les grands principes du texte ?
  • Les évolutions apportées aux rapports locatifs, à l’habitat, à l’urbanisme
  • Les délais de mise en oeœuvre des nouveaux textes

La loi ALUR et la location

  • L’uniformisation des documents de location et des procédures
  • La mise en place d’une garantie universelle des loyers
  • La mise en place d’une régulation des loyers en zones tendues
  • Les dispositions relatives aux expulsions locatives
  • L'encadrement des locations meublées

La loi ALUR et l’'habitat

  • La lutte contre la dégradation des copropriétés
  • Clarification et encadrement des tarifs des syndics,
  • La lutte contre l'’habitat indigne
  • La politique d’'hébergement d’urgence
  • Le logement social
  • La création du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

La loi Alur et l’'urbanisme

  • Les nouvelles normes de construction
  • La lutte contre l’'étalement urbain
  • La favorisation des plans locaux d’'urbanisme intercommunaux
  • Le développement de l'habitat léger

Public

Élus et décideurs des collectivités locales. Organismes de logement social, promoteurs immobiliers, maîtres d’ouvrages d’opérations de logement. Gestionnaires publics ou privés de parcs de logements locatifs.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN536

Durée : 1 journée

Tarif : 950 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants