Formation urbanisme

Réf. : CN556

Durée : 3 jours

Tarif : 1 890 €HT

Objectifs de la formation urbanisme :
Comprendre les enjeux des notions juridiques de l’urbanisme et les objectifs de la réforme du régime des autorisations de construire.

Programme de la formation urbanisme :
Introduction : le droit de l’urbanisme en France

Portée et enjeux des notions juridiques 

  • Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme
    • Les lois d’aménagement
    • Les directives territoriales d’aménagement
    • Les Projets d’Intérêt National (PIN)
    • Les Opérations d’Intérêt National (OIN)
    • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
    • Les Schémas Directeurs
    • La loi SRU
  • La réglementation locale 
    • Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
    • Le Plan d’Occupation des Sols (POS)
    • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    • La Carte Communale
    • Les Servitudes d’Utilité Publique
  • Les opérations d’urbanisme
    • Le Droit de Préemption Urbain (DPU)
    • Enquête publique
    • Étude d’Impact
    • La Déclaration d’alièner (DIA)
    • La Zone d’Aménagement Différé (ZAD)
    • La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
    • Les Espaces Naturels Sensibles des départements
    • Les Réserves Foncières
  • Les autorités compétentes 
    • L’ETAT pour les prévisions
    • Le Maire
    • Le Préfet (substitution et contrôle de légalité)
    • Le Direction Départementale de l’Equipement (DDE) pour les petites communes

Comprendre les objectifs de la réforme du régime des autorisations de construire applicable à compter du 1er octobre 2007 :

  • Les bases légales de la réforme
  • Articles (partie législative et réglementaire) applicables à compter du 1er octobre 2007)
  • Les permis de construire et les autorisations d’urbanisme
  • Questions / réponses
  • Analyse des formulaires annexés aux Titres I-III-IV-V-et VI du livre IV de la troisième partie du Code de l’Urbanisme (application au 1er octobre 2007 – c/f arrêté du 11.09.07 – JO du 13.09.07)
  • Questions des parlementaires et réponses du gouvernement
  • Jurisprudence Ternon

Public

Professionnels concernés par la réforme du régime des autorisations de construire et souhaitant faire de l'accompagnement juridique de l'urbanisme.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN556

Durée : 3 jours

Tarif : 1 890 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants