Les autorités administratives peuvent prendre des actes administratifs pouvant être unilatéraux ou contractuels. La rédaction de ces actes et des textes administratifs pour le compte est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et réglementaires. La notion d’acte administratif Les deux types d’acte : Les actes unilatéraux ou décisions […]

Spécialiste du droit, le juriste d’entreprise est avant tout garant des intérêts de l’entreprise. Il s’assure que l’entreprise reste en conformité avec la loi, en veillant au respect des normes de fabrication des produits et des réglementations. Il accompagne également les projets de développement de l’entreprise, jouant sur la législation pour tirer le meilleur bénéfice […]

Quel que soit le domaine d’activité, tout passe aujourd’hui par la négociation. Si les techniques de négociation sont la base des métiers commerciaux, il n’en va pas de même pour les juristes. Cette formation dédiée aux professionnels du monde juridique (avocats, juristes d’entreprise, notaires, etc……) vous permettra d’identifier les différentes situations de négociations auxquelles vous […]

Au-delà du défi opérationnel permanent qui consiste à être un véritable support au développement de leur entreprise, les services juridiques doivent relever le défi de la reconnaissance en interne. Comment démontrer et valoriser ses compétences ? Comment faire savoir son savoir-faire à la direction générale ou aux directions fonctionnelles et clients internes ? La construction […]

Sécurisez la rédaction des clauses de vos contrats grâce à des conseils de rédaction et des modèles types de clauses contractuelles liées à l’exécution même d’un contrat : sa durée, sa cessibilité, le règlement des litiges et enfin la désignation du droit applicable. 1 L’architecture du contrat et la typologie des clauses contractuelles Préambule et définition La clause concernant la durée du contrat Les […]