La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. C’est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables. Objectifs de la formation bases de la […]

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée […]

Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’une propriété bâtie ou non, vous devez acquitter cette taxe chaque année. L’intégration des règles d’établissement […]

Les acquisitions et livraisons de biens effectuées entre des entreprises de pays différents obéissent à des règles particulières en matière de TVA. Il convient de différencier les achats et ventes de biens réalisés avec un pays de l’Union Européenne (on parle alors d’acquisitions et de livraisons intracommunautaires), et les achats et ventes de biens réalisés […]

Dans une entreprise, il existe deux mouvements : quand on achète, on paie en principe le produit ou le service TTC, mais la TVA est récupérée ; et quand on vend, on facture le produit ou le service TTC et on collecte et reverse la TVA à l’État. Les services de comptabilité clients doivent corrélativement […]

Les mécanismes de la TVA diffèrent selon qu’il s’agit du fournisseur ou du client. De nombreuses questions se posent du côté fournisseur au sujet notamment de la récupération de la TVA sur les achats de biens et de services ou encore sur la procédure d’auto-liquidation de la TVA par l’acheteur. Les services comptabilité fournisseurs doivent […]