1 le Règlement européen (RGPD) Exercice pratique : quiz de démarrage Le contexte du droit français et du droit européen des données à caractère personnel : Les principaux textes applicables Les apports majeurs du Règlement Européen (RGPD) Les nouvelles définitions et leurs conséquences Les nouveaux principes consacrés : accountability, transparence, minimisation, etc. Les apports en […]

Section 1 : Fondamentaux juridiques et variantes Introduction aux bases juridiques du Cloud computing: Définition et historique juridique du Cloud computing. Importance de la régulation juridique dans le contexte du Cloud. Spécificités juridiques des modèles: IAAS (Infrastructure as a Service): Principes juridiques. Cas pratiques et retours d’expérience. PAAS (Platform as a Service): Enjeux juridiques spécifiques. […]

Vision globale : les principes de la protection des données à caractère personnel Les sources Histoire, évolution et mise en perspective du droit de la protection des données personnelles ; Directive « Police » et données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ; Lignes directrices du G29, avis, lignes directrices et recommandations du comité […]

Présentation du contexte -Cadre légal et normatif Notions fondamentales Données de santé, dossier médical partagé, systèmes d’information, etc. Principaux acteurs Patient, Professionnel de santé et médico-social, Établissements de santé, Hébergeur, ASIP-santé, CNIL, etc. Droits des patients et secret Droits des patients Confidentialité de leurs données de santé, information et accès aux données, droit de rectification […]

Propos liminaires sur le Règlement européen (RGPD) Exercice pratique : quiz de démarrage Le contexte du droit français et du droit européen des données à caractère personnel : les principaux textes applicables Quel bilan de la Directive de 1995 ? Pourquoi avoir fait le choix d’un texte plus contraignant et d’application directe ? Les différentes […]

Partie 1 : État de la Menace et des Impacts Cyber en Europe Les Tendances Actuelles en Matière de Cybermenaces et les Attaques Récentes. Partie 2 : NIS 2 – Contenu de la Directive Périmètre des Entités Concernées. Répartition Annexe 1 & 2. Critères de Classification des Entreprises. Tailles, Secteurs, et Autres Critères. Cas Particuliers. […]

Jour 1 : RGS, LPM, NIS 1 RGPD, DORA, CRA, Cyberscore : contexte et champs d’application de NIS 2 Notions juridiques de base et vocabulaire Différence entre Directive et Règlement européen Notion de transpositions et exemple pratique avec NIS 1 Contexte des réglementations en matière de cybersécurité Évolutions au niveau européen Spécificités issues des lois […]

Cette formation vous permettra d’être en conformité avec les nouvelles règles relatives à la protection des données RGPD réf nᵒ 2016/679en vous permettant d’identifier les écarts sur les procédures en place au sein des structures pour lesquelles vous intervenez. en vous proposant un plan d’action pour la mise en conformité de vos processus interne . […]