Formation délit d’initié

Les scandales concernant des délits d’initiés bouleversent les marchés des capitaux dans le monde entier et ne sont malheureusement plus une rareté. Réglementé par l’’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le délit d’’initié est de plus en plus sévèrement puni. Malgré les sanctions encourues, les délits d’’initiés défraient chaque jour la chronique en France ou à l’’étranger. Il est important de connaître la réglementation des marchés pour maîtriser ce risque de non-conformité.

Introduction

• Transposition de la Directive Européenne
• Objectifs

Définition et textes de référence

• Le Code Monétaire et Financier
• Le règlement général de l’’AMF

Les opérations d’’initiés

• Définition
• Règles de bonne conduite
• Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’’épargne publique : Liste d’’initiés

Les opérations de manipulations de cours

• Définition
• Cas pratiques

Exemples de signaux qui doivent alerter

• Indices pouvant dissimuler des opérations d’’initiés
• Conclusions concernant ces exemples

Retour d’expérience sur la mise en oeuvre d’une procédure interne

Les risques encourus

• Risque de réputation
• Sanctions administratives
• Sanctions pénales