BANQUE

Formation actuariat en assurance non vie

La science actuarielle se spécialise dans l’analyse et le contrôle du risque et des effets du hasard dans toutes les questions d’assurance et de régimes de retraite. L’’actuaire doit maîtriser les bases de l’’économie, de la finance, de la démographie, de l’’informatique et du droit afin de fournir des solutions propres à des cadres spécifiques, mais toujours évolutifs.

Comprendre le contrat et les éléments techniques de l’activité d’assurance dommages

  • Principes fondamentaux
  • Les éléments comptables : bilan, compte de résultat
  • Les rapports à produire : gestion, contrôle interne, solvabilité, politique des placements
  • Les états réglementaires transmis aux autorités de contrôle

Calculs de primes et de provisions de primes

  • Notion de prime pure
  • Rappel de calculs de probabilité
  • Les méthodes de tarification
  • Les provisions adossées aux primes

Les provisions techniques

  • Panorama des provisions
  • Méthodes de calcul
  • Solvabilité 2

Incapacité / Invalidité

  • Spécificités de ces risques
  • Provisions mathématiques des rentes

Comment maîtriser les risques

  • Probabilité de ruine
  • Réassurance : différents types de traités, principes de fonctionnement

 

Réf. : CN2210
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation assurances collectives

Les assurances collectives comprennent l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé…). Un tel contrat s’applique de façon obligatoire ou facultative, ou dans certains cas, selon un système optionnel de souscription réservé aux membres du groupe. Les assurances collectives viennent compléter les prestations de base versées par la Sécurité Sociale. Elles sont régies par le Code des assurances.

Introduction

  • La Protection Sociale en France et son organisation
  • Les risques couverts et les prestations

Rôle et complémentarité des assurances collectives

  • Les garanties de prévoyance collective :
    • Prestations en nature
    • Prestations en espèces
  • Les garanties de retraite collective :
    • Régimes à cotisations définies
    • Régimes à prestations définies
    • Contrats d’IFC (indemnités de fin de carrière)

La mise en place des régimes de Protection Sociale complémentaire

  • Les modalités de mise en place et de modification des régimes d’entreprise
  • La détermination des collèges bénéficiaires
  • Les obligations de l’employeur
  • La loi Evin (8 août 1994)

L’environnement fiscal et social des assurance collectives

  • Le régime fiscal et social de l’entreprise : cotisations et prestations
  • Le régime fiscal et social des bénéficiaires : cotisations et prestations

Fin de session

  • Evaluation des acquis par QCM
Réf. : CN2205
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00 

Formation au contrôles effectués par les autorités de contrôle

Le contrôle ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ) (T)+(A)
  • La notification d’un contrôle ACPR
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Le contrôle AMF (autorité des marché financiers) (T)+(A)
  •  La notification d’un contrôle AMF
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Le contrôle de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ) (T)+(A)
  •  La notification d’un contrôle CNIL
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Le contrôle AFA (agence française anticorruption) (T)+(A)
  • La notification d’un contrôle AFA
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Bilan & Evaluation des acquis
  • Evaluation des connaissances via QCM.
  • Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

Réf. : CN 9908
Durée : 1 journée
Tarif : 1200,00 

Formation audit interne bancaire

Dans le prolongement de ses rapports prônant une gestion plus efficace du risque, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire adresse ses recommandations portant sur le renforcement de l’’audit interne des banques. Consciente de l’’hétérogénéité des structures de supervision entre pays, l’’institution de Bâle n’’impose pas une forme unique de gouvernance mais distingue plutôt les pouvoirs exécutifs internes formés par le conseil d’’administration et le management senior. En ce sens, le comité identifie les deux mécanismes de prises de décisions au sein des banques et analyse leur impact sur le développement d’’un audit interne efficace.

Évolution du cadre réglementaire et des pratiques

  • Les attributions du règlement 97/02 modifié
  • Modèles d’’organigramme et missions généralement assumées par les audits
  • Contrôle périodique vs contrôle permanent, contrôle périodique vs filière risque

Tenir un rôle « immuable » non dépendant des changements d’’organisation

  • Tenir un rôle de contrôle périodique vraiment utile
  • Préciser son rôle et ses interlocuteurs au sein de la banque
  • Faire de l’’audit pour quoi : à quoi doit répondre une mission ?
  • Faire de l’’audit pour qui : qui sont les ‘clients’ internes ?
  • L’’audit interne face à l’’organe exécutif et à l’’organe délibérant

Construire un plan d’’audit et articulation entre missions : des choix structurants

  • Les questions posées et les attentes vis-à-vis de l’’audit interne
  • Élaboration et découpage du plan d’’audit : plusieurs options et orientations
  • Exercice pratique par rapport à plusieurs modèles d’’établissement
  • Les missions atypiques : externalisation, mission d’’organisation, d’’évaluation …

Réaliser la mission en vue de répondre à la question posée

  • Comment aborder un périmètre sans cadre de référence ?
  • Comment aborder un thème que l’’on ne maîtrise pas techniquement ?
  • Suivi du déroulement des travaux afin d’’orienter en cours de mission
  • Processus destiné à sélectionner des constats ayant vraiment des impacts
  • Relation constat-recommandation, relation recommandation-action corrective
  • Exemples et exercices pratiques

Savoir communiquer et augmenter l’’impact des préconisations

  • Un rapport d’’audit explicite et exploitable : structure, nombre de constats-recommandations …
  • Des restitutions organisées et destinées à consolider les actions correctives à venir
  • Un temps suffisant consacré au suivi effectif des actions correctives
  • Un rôle privilégié d’’information et d’’alerte vis-à-vis de l’’organe délibérant

Les autres bonnes pratiques, les pièges à éviter, les ressources de l’audit et les questions diverses

 

Réf. : CN9116
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation Bâle 3

De Bâle 2 vers Bâle 3

  • Tirer les leçons de la crise bancaire de 2008-2009
  • Principaux textes applicables
  • Renforcer la stabilité du système financier
  • État d’’avancement et calendrier de mise en oeuvre

Contenu de la réforme Bâle 3

  • Augmentation quantitative des fonds propres affectés aux risques de marché
  • Renforcement qualitatif des fonds propres des banques
  • Durcissement des règles d’’exigibilité des fonds propres (Core Tier 1)
  • Comparaison des fonds propres Bâle 3 vs Bâle 2
  • Limitation de l’’arbitrage réglementaire pour le plafonnement du leverage de la banque et l’’encadrement de la titrisation
  • Des fonds propres plus stables
  • Renforcement des exigences en matière de programmes de stress tests
  • L’’apparition de ratios internationaux de liquidité
  • Liquidity Coverage Ratio
  • Net Stable Funding Ratio
  • Un encadrement du bilan indépendant des mesures de risque : le ratio de leverage
  • Coussin additionnel pour les banques systémiques

Dernières évolutions

  • Un renforcement des fonds propres accélérés
  • Les nouvelles formes de fonds propres autorisées dans Bâle 3

Les impacts de Bâle 3 pour l’activité bancaire

  • Pénalisation de la prise de risque pour compte propre dans les banques
  • Des mesures de risque de marché et de liquidité durablement «stressées»
  • Meilleure prise en compte des risques de contrepartie
  • Des marchés plus consommateurs de liquidité et de capitaux propres
  • Les limites de Bâle 3 : techniques, géographiques et juridiques

 

Réf. : CN9077
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation calculs financiers et actuariels sous Excel VBA

1 Calcul financiers sous Excel et VBA
  • Convention de taux (linéaire, actuariel, continu)
  • Convention de durée (exact/365, exact/360, 30/360, 30E/360, Act/Act)
2 Notions-importance et méthodes de calcul
  • Taux actuariel d’une obligation et d’un portefeuille
  • Duration d’une obligation et d’un portefeuille
  • Sensibilité d’une obligation et d’un portefeuille
  • Taux de rendement d’une obligation et d’un portefeuille
  • Volatilité d’une obligation et d’un portefeuille
  • Performance d’un portefeuille et outils de calcul
  • Valorisation d’un portefeuille
  • Taux de rendement instantané
  • Taux de rendement à l’échéance
  • Rendement actualisé d’un coupon
  • Taux coupon moyen
3 Calcul de la valeur actuelle (Obligation zéro coupon, obligation à taux fixe et à taux indexée)
  • La surcote décote (Obligation zéro coupon, obligation à taux fixe et à taux indexée)
  • La réserve de capitalisation (obligation zéro coupon, obligation à taux fixe et à taux indexée)
  • Principe règlementaire
  • Périmètre d’exonération
  • Règles de calcul (sous Excel)
  • Comptabilisation
4 La provision pour dépréciation durable
  • Principe et réglementation
  • Traitement des titres amortissables
  • Traitement des titres non amortissables
  • Comptabilisation de la PDD
  • La provision pour risque d’exigibilité
  • Principes et réglementation
  • Modalités de calcul
  • Comptabilisation de la PRE
  • La provision pour aléas financier
  • Principes et réglementation
  • Méthode de calcul
  • Comptabilisation
Fin de session et évaluation
  • Evaluation par QCM
Autres formations disponible 
Réf. : CN9115
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation complémentaire santé

Suite à la publication de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise avant 2016, les questions relatives aux modalités de gestion et de mise en place prennent une importance toute particulière. 

Comprendre les mécanismes de l’assurance maladie obligatoire

  • Historique de la protection sociale
  • Le déficit chronique de la décennie
  • Les solutions mises en place
  • Les transferts de charges
  • Schéma actuel de l’assurance maladie

Forces et faiblesses des régimes sociaux

  • Les remboursements
  • L’exonération du ticket modérateur
  • Les taux de remboursement
  • La CMU, la CMU C, l’AMC
  • La loi EVIN, la loi MADELIN

Les dernières réformes de la sécurité sociale

  • La loi DOUSTE-BLAZY et son application progressive
  • Le médecin traitant, le médecin correspondant
  • Le parcours de soins coordonnés
  • Les contrats responsables
  • Les nouvelles recettes du gouvernement

Les indemnités journalières

  • Les salariés
  • Les artisans, les commerçants
  • Les professions libérales
  • Les exploitants agricoles
  • Étude des conditions générales
  • Approche commerciale et exemples

Les garanties du contrat complémentaire-santé

  • Les garanties accordées au titre des risques courants
  • Les garanties accordées au titre de l’hospitalisation
  • Les autres postes d’indemnisation
  • Les formules et niveaux de remboursement du contrat

Généralisation de la couverture complémentaire santé avant le 1er janvier 2016

  • Les précisions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi
  • Qui est concerné ?
  • Quelles sont les garanties  et sous quelle forme ?
  • Quid des clauses de désignation ?

 

Réf. : CN2206
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00 

Formation comptabilité des OPCVM

Les OPCVM, comme toute entreprise, doivent tenir une comptabilité régulière. La société de gestion est donc tenue d’enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’OPCVM, de contrôler par inventaire l’existence et la valeur des éléments de l’actif et du passif, et d’établir les comptes annuels à la clôture de l’exercice. C’est ce qu’on appelle la comptabilité des OPCVM. 

Objectifs de la formation comptabilité des OPCVM : 

Comprendre, réaliser et valider les écritures comptables OPCVM liées aux opérations de marchés. Connaître les règles fiscales. Maîtriser le calcul et le contrôle de la valeur liquidative. 

Programme de la formation comptabilité des OPCVM : 

Analyser la typologie et les mécanismes des OPCVM

  • Les différentes catégories
  • L’information financière permanente et périodique : contenu et fréquence
  • Les ratios réglementaires applicables et leur évolution récente

Principes et méthodes comptables

  • Le plan comptable CNC pour les OPCVM
  • Courtages et commissions
  • Calcul de la valeur liquidative (Pricing et NAV)
  • Traitements d’exception liés à la crise financière

Valorisation des OPCVM

  • Valeurs mobilières
  • T.C.N
  • Prêts/emprunts de titres et opérations de pension
  • Instruments financiers à terme
  • Opérations en devises
  • Les garanties

Les documents de synthèse

  • Directive MIF
  • Réforme UCITS IV : le KID
  • Comptes et rapports annuels
  • Rapports des autorités de contrôle

Les ratios OPCVM

  • Ratios réglementaires et autres
  • Les ratios de suivi des risques
  • Les ratios d’émetteurs/contreparties
  • Mesure des engagements

Réf. : CN9092
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation Conformité fiscale Compliance Officer

  1. La fraude fiscale dans son ensemble (T)
    • La définition de fraude fiscale et son coût pour la société
    • Les paradis fiscaux
    • Les institutions chargées de la lutte contre la fraude fiscale
    • L’apport de l’Intelligence Artificielle pour lutter contre la fraude fiscale
  2. Le cadre normatif (T)
      • Le cadre international
      • Le cadre européen
      • Le cadre normatif français
  3. Les techniques utilisées (T)
    • par les personnes physiques
    • par les personnes morales
    • Les crypto-monnaies et les risques associés
  4. Le plan d’actions à mettre en place (A)
    • Les différents de contrôle à mettre en œuvre
    • Echelle des risques de non-conformité fiscale
    • Cartographie des risques
    • Création d’un logigramme
    • Rédaction des procédures et processus
    • Formation
    • Recrutement
  5. Evolution
    • Les évolutions en matière de réglementation
    • Les infractions réprimant les cybermenaces
    • Les infractions informatiques et classiques
  6.  Bilan & Evaluation des acquis
    • Evaluation des connaissances via QCM.
    • Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session ainsi qu’un cahier d’exercices.

Autres formation en Réglementation bancaire 

Réf. : CN 9908
Durée : 1 journée
Tarif : 1200,00 

Formation contrôle des activités financières

Rappel des références réglementaires et des pratiques 

  • International : Bâle II-III / CRD III-IV
  • France : les attributions de l’arrêté du 3 novembre 2014
  • Contrôle permanent vs contrôle périodique, contrôle permanent vs filière risques

Comprendre le cadre du contrôle interne et définition de la cible

  • Analyse de l’offre, le modèle d’activité et le mode d’organisation
  • Grille de lecture du dispositif de contrôle interne en place
  • Identification des processus et des familles de risque

Organiser et accompagner les travaux du contrôle permanent de 1er niveau

  • Calibrage et validation des contrôles de 1er niveau à réaliser par les métiers
  • Formalisation, restitution et exploitation des contrôles effectués
  • Détection d’anomalies, actions correctives et mise à jour des procédures

Réaliser les contrôles permanents de 2nd niveau

  • Plan annuel de contrôle permanent de 2nd niveau et interactions avec la cartographie des risques
  • Typologies de contrôle de 2nd niveau
  • Rédaction de fiches et de rapports de contrôles, restitution des travaux
  • Actions correctives et mise à jour des procédures

Domaines d’exercice du contrôle permanent

  • Le contrôle des opérations bancaires
  • Le contrôle comptable
  • Les achats et les frais généraux
  • Les ressources humaines
  • La sécurité du système d’information (examen des progiciels de marché)
  • Le contrôle du risque de crédit et du risque de marché
  • Le contrôle du risque de fraude
  • Cas particulier du contrôle du risque de blanchiment / financement du terrorisme / embargos

Communication avec le superviseur et les organes de direction

  • Présentation d’exemples concrets tout au long du stage et réalisation de cas pratiques

 

Réf. : CN9079
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation contrôle des prestataires externalisés

La crise financière mondiale de 2008 a déstabilisé le secteur de l’’industrie financière et remis en cause, tant en son sein que sur la place publique, sa structuration, ses règles de fonctionnement et ses modes de gouvernance. En réaction à cette crise, les autorités publiques aussi bien nationales qu’’européennes ou mondiales ont la volonté d’’instaurer de nouvelles régulations pour tenter d’’éviter les dérives passées, et notamment le contrôle des prestataires externalisés…

Cadre réglementaire encadrant les prestations essentielles externalisées (PEE)

  • Enjeux de l’externalisation pour l’’industrie bancaire
  • Contexte réglementaire : 97/02, Bâle II
  • Principales obligations : contrats et dispositif de contrôle
  • Gouvernance et examen du contrôle des PEE
  • Travaux de place et normatifs : IFACI, FBF, SAS 70, etc

Identifier et évaluer les risques liés aux prestations essentielles externalisées

  • Critères d’’éligibilité
  • Principes de classification
  • Typologie de risques associés à l’’externalisation
  • Approche par les risques des PEE
  • Lien avec les cartographies des risques existantes

Mise en oeuvre du contrôle des prestations de services essentielles externalisées

  • Le cadre de référence
  • Contrôle de conformité et contrôle opérationnel
  • Les principaux éléments constitutifs du périmètre de contrôle
  • Rôle et responsabilités des différents organes de contrôle et des opérationnels en charge de la prestation
  • Définition d’un niveau de surveillance adapté
  • Contrôle sur pièces et sur place
  • Élaborer le plan de contrôle permanent des PEE
  • Élaborer un plan et guide d’’audit des PEE
  • Particularités des audits de PEE
  • Audits dédiés vs audits mutualisés
  • Suivi des recommandations d’’audit des PEE

 

Réf. : CN9085
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation corruption dans le secteur bancaire

Contexte et enjeux

  • Les chiffres clés, les nouveaux paradigmes et évolutions des pratiques,
  • Les principales formes de corruption auxquelles les banques sont exposées

Panorama de l’’environnement normatif

  • International (ONU, OCDE, le PRI etc), Régional (GRECO, etc), National (USA/FCPA, Royaume-Uni/UK Bribery Act, France, cas des pays du BRIC)
  • Focus sur la position et les recommandations du régulateur anglais

Revue de la jurisprudence

  • Principales décisions

Quelles responsabilités pour les banques et leurs dirigeants ?

  • Vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux, des autorités nationales locales, de leurs régulateurs, de leurs clients (particuliers et corporates)
  • Les points d’’entrée du risque

Dimensionner le dispositif de prévention et de détection des situations à risque

  • De l’’auto proclamation à la l’’effectivité : les moyens à mettre en oeuvre
  • Jusqu’où la banque doit-elle s’’impliquer ? La surveillance et l’’analyse de la cohérence des opérations, définir l’’intensité des due diligences et du suivi des clients.
  • Quelles sont les opérations à risque (SPV, CREDOC, etc)
  • Les procédures adaptées, le système de remontée d’’alertes.

Comment intégrer la prévention de la corruption dans les dispositifs existants ?

  • Évolution du dispositif anti-blanchiment, de contrôle interne et d’audit, ainsi que celui relevant du droit social et de la gouvernance de la banque

Les situations à risque (études de cas)

  • Analyse de scénarii et de montage de corruption
  • Résolution interactive pour faciliter l’’appropriation des réflexes d’’analyse du risque :
    • Pour la banque d’’investissement : les formes de corruption généralement rencontrées, les principaux montages, les risques lors des appels d’’offres internationaux,
    • Pour la banque privée : détecter et faire face à la corruption des employés de banque

 

Réf. : CN9089
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Formation crédit à la consommation

La société de consommation implique la possibilité pour le plus grand nombre d’avoir accès à la propriété mobilière ou immobilière imposant de fait l’idée de crédit au profit des particuliers et par là même le spectre de l’endettement, voire du surendettement. La loi SCRIVENER n° 78-22 du 10 Janvier 1978 relative à la protection du consommateur intégrée dans le Code de la Consommation sous les articles L.311 et suivants depuis du 26 Juillet 1993 a pour objet de protéger le consommateur au moyen d’un cadre juridique extrêmement formaliste. Ce régime protecteur du consommateur génère des difficultés concernant le recouvrement de la créance due au respect du formalisme et aux situations de surendettement. Depuis le 1er juillet 2012, la force de vente et tous les intermédiaires des établissements de crédits doivent obligatoirement être formés à la réforme du crédit à la consommation (La loi Lagarde du 1er juillet 2010, sur la réforme du crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement)…

Le crédit à la consommation : rappel des fondamentaux

  • Le formalisme juridique et le cadre réglementaire (les lois Scrivener et Neiertz, loi Murcef, loi Chatel, convention AERAS)
  • Les différents types de crédits à la consommation
  • La réforme Lagarde en détail

Les garanties

  • Organisation des garanties
  • Les suretés personnelles

Les assurances

  • Le fonctionnement de l’’assurance
  • Le choix de l’’assurance

L’’approche des risques de crédit et de surendettement

  • Les enjeux
  • Les typologies d’emprunteurs
  • Les points clés de l’’endettement
  • Les documents du dossier de prêt

 

Réf. : CNAG010
Durée : 1 journée
Tarif : 995,00 

Formation Credit Default Swap (CDS)

Le Credit Default Swap (CDS) est un produit dérivé permettant de s’assurer contre le risque de défaut de paiement d’une dette émise par un État ou une entreprise. C’est un contrat où l’acheteur verse une commission annuelle (exprimée en point de base du taux d’intérêt de l’obligation) au vendeur qui s’engage à dédommager l’acheteur en cas de défaut de paiement sur la dette qu’il détient. Un CDS s’apparente à une assurance qui permet de transférer le risque de défaut à un autre opérateur. 

Objectifs de la formation Credit Default Swap (CDS) : 

Comprendre le fonctionnement du marché des CDS. Savoir utiliser les CDS comme outil de la gestion des risques. Comprendre le rôle des banques dans l’organisation du marché des CDS.

Programme de la formation Credit Default Swap (CDS) : 

Les notions de base d’un CDS

  • Un moyen de s’assurer contre le défaut de paiement
  • Motivation : la flexibilité pour gérer le risque de crédit
  • Typologie du marché
  • Le jargon : les termes contractuels importants
  • Valorisation et sensibilités

Compréhension du marché

  • Bond vs CDS
  • Les indices CDX & iTraxx

Éléments de gestion pratique

  • Au niveau des opérations
  • Au niveau du trading

Documentation : importance de certains évènements de crédit passés

Les perspectives du marché

  • Une chambre centrale de compensation pour plus de transparence
  • Normalisation des contrats pour une surveillance plus stricte de levier

Réf. : CN9026
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Formation délit d’initié

Les scandales concernant des délits d’initiés bouleversent les marchés des capitaux dans le monde entier et ne sont malheureusement plus une rareté. Réglementé par l’’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le délit d’’initié est de plus en plus sévèrement puni. Malgré les sanctions encourues, les délits d’’initiés défraient chaque jour la chronique en France ou à l’’étranger. Il est important de connaître la réglementation des marchés pour maîtriser ce risque de non-conformité.

Introduction

  • Transposition de la Directive Européenne
  • Objectifs

Définition et textes de référence

  • Le Code Monétaire et Financier
  • Le règlement général de l’’AMF

Les opérations d’’initiés

  • Définition
  • Règles de bonne conduite
  • Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’’épargne publique : Liste d’’initiés

Les opérations de manipulations de cours

  • Définition
  • Cas pratiques

Exemples de signaux qui doivent alerter

  • Indices pouvant dissimuler des opérations d’’initiés
  • Conclusions concernant ces exemples

Retour d’expérience sur la mise en oeuvre d’une procédure interne

Les risques encourus

  • Risque de réputation
  • Sanctions administratives
  • Sanctions pénales

 

Réf. : CN9075
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation dette immobilier et infrastructure (en intra)

De nombreux promoteurs de fonds ont montré ces derniers mois un intérêt certain pour le lancement de fonds et/ou de structures dont l’objet principal réside dans l’acquisition ou l’émission de dettes finançant des actifs immobiliers ou des infrastructures. Les raisons de cette nouvelle tendance sont connues : les acteurs bancaires traditionnels, fragilisés par la crise et submergés par un tsunami réglementaire sans précédent, doivent réduire significativement leur exposition à ce type de portefeuilles. Toutefois, les besoins de financement et surtout de refinancement restent présents.

Objectifs de la formation dette immobilier et infrastructure (en intra) :

Se familiariser avec les principaux montages de transactions de dette autour d’’une société adhoc (SPC). Identifier les principaux risques et connaitre les instruments de couverture. S’’initier à la modélisation des cash flows du projet. Déterminer la capacité d’’endettement et les principaux ratios d’’analyse (DSCR, ICR…). Connaitre l’’évolution des marchés, notamment les Partenariats Publics Privés (PPP). Savoir construire une offre de prêt (term sheet). Se familiariser avec la terminologie anglosaxonne du secteur.

Programme de la formation dette immobilier et infrastructure (en intra) :

Projet d’infrastructure : 

Introduction : Revue des principes généraux du Financement de Projet avec un Quiz

  • Resituer le financement de projet face en tant que financement structuré et le comparer aux produits de financement Corporate ou d’’actifs. Les notions de financement sans recours ou à recours limité.

Les principales parties prenantes au projet et leur implication dans la gestion du risque

  • Sponsors industriels et financiers, Etat, «Offtaker», Fournisseurs, Sociétés d’ingénierie, Société d’’exploitation et de maintenance (O&M)
  • Illustration avec le projet Nam Theun (Étude de cas)
  • Les étapes du montage juridique et financier (autour de la structure centrale de société ad hoc – SPC)
  • Montages BOT. DBFT

Analyse et Gestion du risque

  • Présentation d’’une matrice de risque et des principaux ratios d’’analyse de risque : DSCR, ICR, LLCR

Le rôle croissant des Agences de Crédit Export et des multilatéraux dans le partage du risque

Le financement de projet : un financement de cash flows

  • Mise en pratique d’’une modélisation de projet
  • Passage en revue des principaux paramètres de sensitivité de l’’EBITDA
  • Calcul des principaux ratios et de la capacité d’’endettement du projet
  • Application sur un projet d’’usine d’’aluminium au Vietnam

La sécurisation du financement

  • Covenants financiers et non financiers, Conditions Precedent (CP’s), gestion de la waterfall et fixation  des scénarii de défaut.

La mise en place de l’’offre de crédit finale

  • Étude de cas : rédaction d’’une Term sheet sur un projet PPP: la construction d’’une ligne TGV

Projet Immobiliers :

Composantes d’’un financement investisseurs et principaux types de dette et sous-jacent

  • Financement d’’un actif unique,
  • Financement d’’un portefeuille,
  • Credit sale & lease back et crédit– bail immo

L’analyse du risque. La constitution de la Data Room et le processus de Due diligence en 3 phases

  • Analyse de la structuration (SPC) et de sa domiciliation (montages cross –boarder notamment)
  • Analyse des parties prenantes à la transaction : investisseurs, exploitant, utilisateur
  • Analyse du sous –jacent immobilier à travers : les baux, le rapport de valorisation, l’’état locatif, etc.

La sécurisation du financement :

  • Covenants financiers (LTV, DSCR, ICR) et nonfinanciers, Conditions Precedent (CP’s) sûretés hypothécaires et non hypothécaires (Nantissements, Loi Dailly etc.)
  • Les mécanismes de sécurisation de «waterfall»

La gestion du risque par tranchage des actifs

Techniques de subordination : dette junior, senior, mezzanine

Conclusion : Tendances actuelles sur le marché du financement Immo avec l’arrivée de nouveaux acteurs

Réf. : CN9106
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

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