Formation sur les Clauses Fiscales dans les Contrats Internationaux 1. Introduction aux clauses fiscales Fondements : Liberté contractuelle vs. Limites d’ordre public. Compréhension des notions fiscales de prix entre professionnels et des régulations sans clause fiscale. Limitations légales: analyse de la légalité et l’effet limité des clauses. Les défis fiscaux : retenue à la source, […]

Le contrôle ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ) (T)+(A) La notification d’un contrôle ACPR Comment se préparer au contrôle de ses pièces ? Comment appréhender le contrôle sur place ? Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle Comment gérer les suites du contrôle ? Le contrôle AMF (autorité des marché financiers) (T)+(A) […]

Dans le prolongement de ses rapports prônant une gestion plus efficace du risque, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire adresse ses recommandations portant sur le renforcement de l’’audit interne des banques. Consciente de l’’hétérogénéité des structures de supervision entre pays, l’’institution de Bâle n’’impose pas une forme unique de gouvernance mais distingue plutôt […]

De Bâle 2 vers Bâle 3 Tirer les leçons de la crise bancaire de 2008-2009 Principaux textes applicables Renforcer la stabilité du système financier État d’’avancement et calendrier de mise en oeuvre Contenu de la réforme Bâle 3 Augmentation quantitative des fonds propres affectés aux risques de marché Renforcement qualitatif des fonds propres des banques […]

Les OPCVM, comme toute entreprise, doivent tenir une comptabilité régulière. La société de gestion est donc tenue d’enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’OPCVM, de contrôler par inventaire l’existence et la valeur des éléments de l’actif et du passif, et d’établir les comptes annuels à la clôture de l’exercice. C’est ce qu’on appelle […]

La fraude fiscale dans son ensemble (T) La définition de fraude fiscale et son coût pour la société Les paradis fiscaux Les institutions chargées de la lutte contre la fraude fiscale L’apport de l’Intelligence Artificielle pour lutter contre la fraude fiscale Le cadre normatif (T) Le cadre international Le cadre européen Le cadre normatif français […]

Rappel des références réglementaires et des pratiques  International : Bâle II-III / CRD III-IV France : les attributions de l’arrêté du 3 novembre 2014 Contrôle permanent vs contrôle périodique, contrôle permanent vs filière risques Comprendre le cadre du contrôle interne et définition de la cible Analyse de l’offre, le modèle d’activité et le mode d’organisation Grille de lecture du […]

La crise financière mondiale de 2008 a déstabilisé le secteur de l’’industrie financière et remis en cause, tant en son sein que sur la place publique, sa structuration, ses règles de fonctionnement et ses modes de gouvernance. En réaction à cette crise, les autorités publiques aussi bien nationales qu’’européennes ou mondiales ont la volonté d’’instaurer […]

Contexte et enjeux Les chiffres clés, les nouveaux paradigmes et évolutions des pratiques, Les principales formes de corruption auxquelles les banques sont exposées Panorama de l’’environnement normatif International (ONU, OCDE, le PRI etc), Régional (GRECO, etc), National (USA/FCPA, Royaume-Uni/UK Bribery Act, France, cas des pays du BRIC) Focus sur la position et les recommandations du […]

La société de consommation implique la possibilité pour le plus grand nombre d’avoir accès à la propriété mobilière ou immobilière imposant de fait l’idée de crédit au profit des particuliers et par là même le spectre de l’endettement, voire du surendettement. La loi SCRIVENER n° 78-22 du 10 Janvier 1978 relative à la protection du […]

Les scandales concernant des délits d’initiés bouleversent les marchés des capitaux dans le monde entier et ne sont malheureusement plus une rareté. Réglementé par l’’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le délit d’’initié est de plus en plus sévèrement puni. Malgré les sanctions encourues, les délits d’’initiés défraient chaque jour la chronique en France ou à […]

De nombreux promoteurs de fonds ont montré ces derniers mois un intérêt certain pour le lancement de fonds et/ou de structures dont l’objet principal réside dans l’acquisition ou l’émission de dettes finançant des actifs immobiliers ou des infrastructures. Les raisons de cette nouvelle tendance sont connues : les acteurs bancaires traditionnels, fragilisés par la crise […]

Après la crise de 2009, les autorités américaines entérinent la mise en place d’une régulation du marché des dérivés. Avec la loi Dodd Frank, les États-Unis ont avancé sans rechercher une coordination internationale. Les institutions bancaires et financières qui ont choisi d’y participer ont accepté de se placer sous la législation américaine et de mettre […]

La loi fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) doit permettre aux États-Unis d’obtenir l’imposition de tous les comptes détenus à l’étranger par les personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Il s’agit d’une réglementation américaine unilatérale qui est valable pour tous les pays. FATCA exige que les institutions financières étrangères transmettent aux autorités fiscales […]

Faisant appel à des techniques spécifiques de structuration financière, la finance islamique constitue aujourd’hui un mode de financement alternatif dans un contexte où les liquidités se sont raréfiées. La croissance des encours et la création d’un cadre juridique et réglementaire approprié en France témoignent de l’’appétit pour ce sujet.  Objectifs de la formation finance islamique […]

Infrastructures de transports, de complexes industriels, de projets énergétiques… certains projets de grande envergure nécessitent des investissements importants et impliquent de multiples acteurs. Le financement de projet suit des montages juridiques et financiers qui lui sont propres et qu’il convient de maîtriser avant le démarrage du projet. Programme de la formation financement de projet (en […]