Formation délit d’initié

Réf. : DN-32586
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Comprendre la réglementation sur les abus de marchés.
  • Mettre en place une organisation, des procédures et des outils adaptés pour maîtriser ce risque de non-conformité qu’est le délit d’initié

Contenu de la formation

Les scandales concernant des délits d’initiés bouleversent les marchés des capitaux dans le monde entier et ne sont malheureusement plus une rareté. Réglementé par l’’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le délit d’’initié est de plus en plus sévèrement puni. Malgré les sanctions encourues, les délits d’’initiés défraient chaque jour la chronique en France ou à l’’étranger. Il est important de connaître la réglementation des marchés pour maîtriser ce risque de non-conformité.

Introduction

  • Transposition de la Directive Européenne
  • Objectifs

Définition et textes de référence

  • Le Code Monétaire et Financier
  • Le règlement général de l’’AMF

Les opérations d’’initiés

  • Définition
  • Règles de bonne conduite
  • Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’’épargne publique : Liste d’’initiés

Les opérations de manipulations de cours

  • Définition
  • Cas pratiques

Exemples de signaux qui doivent alerter

  • Indices pouvant dissimuler des opérations d’’initiés
  • Conclusions concernant ces exemples

Retour d’expérience sur la mise en oeuvre d’une procédure interne

Les risques encourus

  • Risque de réputation
  • Sanctions administratives
  • Sanctions pénales

 

Public

Tous les collaborateurs

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32586
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00  HT
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Format Paris - Lille
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