Formation fraude fiscale

L’’actualité européenne est dominée par ce qui est présenté comme la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Que désigne le terme de « paradis fiscal » ? Quelle frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? Autant de points abordés pour mieux comprendre et appréhender le phénomène de fraude fiscale.

Module 1 : La fraude fiscale dans tous ses états

• Qu’est-ce que la fraude fiscale ? l’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droit…
• Les mécanismes de répression fiscale au niveau national et international
• La nature de la relation blanchiment – fraude fiscale
• Les virements de fonds et la fraude fiscale : quelle vigilance ?
• La norme FATCA et son pendant européen
• L’échange automatique d’informations fiscales
• Les paradis fiscaux : quelles listes, les places de substitutions aux paradis fiscaux.
• Les structures opacifiantes utilisées pour des montages de fraude fiscale

Module 2 : La fraude fiscale et la clientèle des particuliers

• Profilage de la clientèle
• Situations à risque et étude de cas pratiques : les mécanismes utilisés (les espèces, l’or, l’utilisation de SCI, la fausse expatriation, les contrats d’assurance…)
• Étude de cas pratiques

Module 3 : La fraude fiscale et la clientèle des professionnels

• Profilage de la clientèle
• Situations à risque et étude de cas pratiques : les mécanismes utilisés
• Études de cas pratiques

Module 4 : La fraude fiscale et la clientèle des entreprises

• Profilage de la clientèle
• Focus sur le prix de transfert
• Focus sur les véhicules juridiques : La SPV
• Situations à risque et étude de cas pratiques (les mécanismes utilisés, les indicateurs indispensables) : Le carrousel de TVA, le « profit shifting », l’utilisation des crédits documentaires, l’import-export, focus sur le secteur de l’immobilier, les montages dits « abusifs »
• Études de cas pratiques

Module 5 : Définir un plan d’action pour la banque

• Les axes à prendre en compte
• Atelier : élaborer son plan d’action personnel