Formation contrefaçon

Face au fléau de la contrefaçon qui touche désormais tous les secteurs de la vie économique et atteint des proportions inquiétantes (10% du commerce mondial), les États multiplient les réglementations et les accords de coopération afin que soit assurée la meilleure protection possible des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle. Les procédures en contrefaçon sont devenues plus accessibles et les sanctions contre les contrefacteurs renforcées.

Maîtriser le cadre juridique de la lutte contre la contrefaçon en France

• Faire le point sur l’élargissement de la qualification de contrefaçon
  • Les applications : marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur
  • Les particularités du piratage numérique
• Identifier le cadre juridique de l’intervention de l’administration des douanes à travers les réglementations nationales et communautaires
  • La contrefaçon : un délit douanier
  • Les actions défensives au sein de l’UE/offensives dans les pays tiers
  • Les modalités d’intervention : l’extension des retenues en douane et la saisie-douanière
• Recourir à la saisie-contrefaçon à bon escient : la nouvelle procédure
  • Le renforcement des mesures provisoires et conservatoires
  • Les particularités des différentes procédures de saisie-contrefaçon
  • Les conditions pour valider une saisie-contrefaçon
• Mener une action en contrefaçon : un droit à réparation amélioré
  • Les nouveautés apportées à l’introduction de l’action
  • Vers un renforcement des sanctions
  • Coût et délai d’une procédure en contrefaçon
  • Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
• Les voies non-judiciaires
• Intégrer les conséquences de la contrefaçon pour les entreprises, les états et les consommateurs
• Étude de cas : le déroulement d’une action en contrefaçon en France de A à Z

Identifier les moyens de lutte contre la contrefaçon aux niveaux communautaire et international

• Intégrer les dispositions de la directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle : les perspectives introduites par la directive IPRED II
  • Reconnaissance du droit d’ester en justice pour certains organismes, mise en place de nouvelles procédures et mesures conservatoires, harmonisation du mode de calcul des dommages et intérêts…
  • Nouveaux projets de directive et de décision-cadre de la Commission européenne : vers une harmonisation des législations pénales européennes en matière de contrefaçon
• Identifier les possibilités d’intervention des autorités douanières depuis l’adoption du règlement européen n° 1383/2003
• La répression de la contrefaçon à l’étranger : les divergences d’appréciation
  • Les moyens dont dispose une entreprise française : comparatif de l’efficacité des voies judiciaires par rapport à la transaction
  • La disparité des sanctions selon les États concernés

Prévenir les risques de contrefaçon et défendre ses droits efficacement

• Mettre en place un système de veille
• Agir vite auprès des autorités judiciaires et douanières
• Étude de cas : déroulement de l’action en contrefaçon avec les autorités douanières