Formation responsabilité pénale

En devenant chef d’entreprise, le créateur va engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénal et civil. Sa responsabilité pénale sera engagée même s’il n’a pas participé personnellement à l’infraction et même s’il n’y a pas de préjudice. Il suffit qu’il y ait infraction à un texte pénal.

Objectifs de la formation responsabilité pénale :
Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales et les causes d’exonération, identifier les risques de mise en jeu de responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales, faire face aux contentieux judiciaires dans ce domaine.

Programme de la formation responsabilité pénale :
Fondements de la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale

• Principales dispositions légales
• Jurisprudence essentielle

La responsabilité d’un chef d’entreprise envers

• Les tiers
• Ses préposés
• Ses clients

Conditions de responsabilité des personnes morales

• Infraction caractérisée en tous ses élément
• Infraction commise par un organe ou un représentant le la société
• Identification précise de l’organe ou du représentant responsable

Conditions d’irresponsabilité

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise

• Atteinte à la personne
• Pouvoir dans l’entreprise
• Délégation de pouvoir
• Faute de gestion
• Abus de biens sociaux

Responsabilité pénale de la personne morale

• Sécurité du travail
• Droit du travail
• Fiscalité
• Faute commise pour la personne morale

Sanctions encourues

Modes d’exonération de la responsabilité pénale

• La pratique des délégations de pouvoirs
• Les autres causes d’exonération