Formation ICPE

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l’on appelle « les installations classées pour la protection de l’environnement ». Localement ce sont les services de l’inspection des installations classées au sein des DREAL (hors élevages) ou des directions départementales de protection des populations des préfectures (élevages) qui font appliquer, sous l’autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative.

Les installations classées.

• Cadre législatif et réglementaire
• La nomenclature des installations classées
• Procédure d’autorisation
• Le contenu d’un dossier

L’étude d’impact.

• Etat initial, effets directs et indirects, raisons du choix, mesures de limitation des effets
• Pollution de l’air, de l’eau, des sols
• Impact sonore
• Pollution par les déchets
• Impacts liés au trafic routier
• Impact visuel
• Impact sur la santé humaine

L’étude de dangers.

• Cadre législatif et réglementaire
• Accidents caractéristiques
• La directive Saveso
• Importance et principe d’une étude des dangers
• Démarche d’étude
• Source des dangers
• Méthode d’analyse des systèmes
• Conséquences des accidents
• Moyens de prévention et de protection
• Plan de secours
• Maîtrise de l’urbanisation

Notice hygiène et sécurité.

• Prescriptions législatives relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel.